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Zoom sur le coût d’un licenciement injustifié

Par Juritravail | 06-02-2009 | 0 commentaire(s) | 4886 vues


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Vous souhaitez ou avez licencié un salarié, mais vous doutez de la validité du licenciement. Afin de mesurer l’impact financier d’un licenciement injustifié, c’est-à-dire qui ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, voici un récapitulatif des sommes que vous pourriez verser au salarié en cas de contestation du licenciement devant le Conseil de prud’hommes.



1/ Indemnités dues en cas de licenciement injustifié

Situation Indemnités à verser
Salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté et travaillant dans une entreprise de plus de 11 salariés - Réintégration possible mais facultative ; salarié et employeur peuvent la refuser.

- A défaut, versement d’une indemnité égale à au moins 6 mois de salaire
Salarié ayant moins de 2 ans d’ancienneté ou travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés Versement de dommages et intérêts fixés par le juge en fonction du préjudice subi



2/ Autres indemnités dues en cas de licenciement

Tout licenciement ouvre droit au versement d’indemnités au salarié. Ces autres indemnités se cumulent avec l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il s’agit de :
- l’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective ;
- l’indemnité compensatrice de préavis ;
- l’indemnité compensatrice de congés payés ;
- l’indemnité résultant de l’application d’une clause de non-concurrence.
A noter : le versement de ces indemnités dépend de la situation du salarié : le salarié doit respecter une clause de non-concurrence, le salarié n’a pas liquidé ses congés payés…

 

Par Juritravail

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