Actualités Licencier un salarié pour faute

• Représentant de l’employeur, partisan de l'employé.

  par Juritravail 28/04/2006 | Réagir | 11250 vues

  Dans une entreprise, l’employeur n’est pas toujours la personne qui licencie. En effet, cette tâche, peu glorieuse, est couramment déléguée à un salarié qui est, dans un tel cas, considéré comme « représentant l’employeur ».

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• Course poursuite entre l’employeur et le salarié pour rompre le contrat de travail

  par Juritravail 04/04/2006 | Réagir | 16163 vues

  M. X. travaillait pour une grosse société d’assurance depuis plus de 16 ans quand on lui a annoncé que, désormais, un nouveau mode de rémunération allait être appliqué dans l’entreprise. Or, le salarié n’était pas prêt à consentir à une quelconque modification de son système de rémunération. C’est pourquoi il avait choisi de refuser cette proposition.

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• Changement de lieu de travail ou détachement provisoire ?

  par Juritravail 28/03/2006 | Réagir | 18482 vues

  Le contrat de travail est un document irremplaçable pour déterminer les conditions de travail qui s’appliquent au salarié, notamment son lieu de travail ou ses obligations de déplacement. Mais lorsque le contrat ne dit mot sur plusieurs points, des incertitudes sur la relation de travail peuvent naître.

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• Quand les règles du licenciement l’emportent sur le lien familial

  par Juritravail 20/03/2006 | Réagir | 6561 vues

  Travailler avec des membres de sa famille ou au sein d’une entreprise familiale peut présenter certains avantages. Néanmoins, cette commodité cesse lorsque l’on envisage un licenciement. « L’employeur parent » se retrouve alors dans une position assez délicate face à ce salarié pas comme les autres.

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• Clause de mobilité : L'employeur n'est pas libre !

  par Juritravail 14/03/2006 | Réagir | 21820 vues

  Quelles sont les limites de la clause de mobilité ? A priori, une clause de mobilité acceptée par un salarié peut lui être imposée. Cependant l’employeur n’est pas libre de mettre en œuvre cette clause comme bon lui semble. Ainsi une mutation ne doit pas être décidée dans des circonstances préjudiciables au salarié. Et ne doit pas notamment diminuer son salaire.

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• Vie personnelle, vie professionnelle : une frontière parfois poreuse

  par Juritravail 14/02/2006 | Réagir | 11179 vues

  Attention, être délinquant peut entraîner la perte de votre emploi! Lorsque la probité d’une personne est une condition indispensable à la réalisation de son travail, la faute pénalement sanctionnée en dehors du travail peut également caractériser la faute professionnelle du salarié.

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• Une lettre de licenciement mal motivée rend le licenciement sans fondement

  par Juritravail 07/02/2006 | Réagir | 11969 vues

  Un employeur, dans sa lettre de licenciement, renvoyait aux motivations d’un avertissement antérieur. Dans la mesure où la motivation n'est pas directement présentée dans la lettre de licenciement, peut on considérer que le licenciement est légalement justifié?

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• L’employeur n’a pas le pouvoir de modifier seul le contrat de travail

  par Juritravail 31/01/2006 | Réagir | 13728 vues

  Un employeur intégra au poste d’une salariée absente pour congé maternité une de ses collègues. Au terme du congé, cette dernière refusa de revenir à son ancien poste, son refus est il légitime ?

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• Un PV qui coûte cher

  par Juritravail 31/01/2006 | Réagir | 13394 vues

  L’employeur, pour sanctionner une accumulation d’amendes pour violation du code de la route, a non seulement licencié le salarié mais également déduit de son salaire le montant de ces amendes.

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• Travail dissimulé : Plus dure sera la sanction.

  par Juritravail 24/01/2006 | Réagir | 13258 vues

  Dans un souci de lutter efficacement contre le travail dissimulé, le juge sanctionne plus sévèrement les agissements frauduleux...

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• Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement… Mais pas pour faute grave.

  par Juritravail 10/01/2006 | Réagir | 45951 vues

  La faute grave se caractérise par des agissements particulièrement néfastes pour l’entreprise qui rendent intenable le maintien d’un salarié à son poste ; aussi, le refus d’une modification d’horaire de travail mérite-il d’être qualifié de faute grave ? Lire la suite

• Doit-on justifier de l’utilisation que l’on a fait de son congé pour création d’entreprise ?

  par Juritravail 03/01/2006 | Réagir | 10417 vues

  Si le salarié bénéficie d’un congé de création d’entreprise doit il rendre compte à son employeur de l’évolution de son congé ? Et en cas d’utilisation infructueuse de cette période l’employeur peut il justifier le licenciement de son salarié ?

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• Faire face à un planning irréalisable

  par Juritravail 26/12/2005 | Réagir | 10113 vues

  Certains employeurs, désireux de licencier leurs salariés à peu de frais, essaient par tous les moyens de les pousser à la faute.

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• Licencié pour avoir manqué à son obligation de sécurité

  par Juritravail 28/11/2005 | Réagir | 12146 vues

  L'employeur est soumis à une obligation de prévention en matière d’hygiène et de sécurité dans son entreprise. Il est question d’obligation de sécurité de résultat. L’employeur peut-il se décharger en partie de cette obligation sur un salarié ?

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• Licenciement pour faute et report d’entretien

  par Juritravail 15/11/2005 | Réagir | 12081 vues

  Le licenciement pour faute doit suivre une procédure particulière. Ainsi, l’employeur se doit de respecter un délai maximum entre le moment où il a reçu le salarié en entretien préalable et le moment où il lui notifie sa sanction.

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• Licencié pour n’avoir pas voulu soutenir publiquement son employeur

  par Juritravail 07/11/2005 | Réagir | 5322 vues

  L’obligation de loyauté envers son employeur n’empêche pas d’avoir ses propres opinions qui diffèrent parfois des siennes. Le tout est de les exprimer sans abus. Toutefois, il est intéressant de savoir si l’employeur est en mesure de contraindre son salarié à soutenir publiquement les orientations de l’entreprise…

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• L’employeur ne peut pas revenir sur un licenciement verbal

  par Juritravail 25/10/2005 | Réagir | 10053 vues

  Le licenciement est un acte grave qui n'est pas sans conséquence sur la vie professionnelle du salarié. De ce fait, l’employeur est tenu d’appliquer une procédure précise et de motiver sa décision de licencier. L’employeur qui se hasarderait à licencier verbalement un salarié serait bien en peine de démontrer que son licenciement est justifié.

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• Peut-on être licencié pour perte de confiance ?

  par Juritravail 27/09/2005 | Réagir | 13327 vues

  Une secrétaire, en contrat à durée indéterminée à temps partiel, s’était octroyée une augmentation à l'insu de son employeur. Ce dernier l’avait découvert et il avait procédé à son licenciement pour faute grave. L’employeur avait invoqué dans la lettre de licenciement une « perte de confiance ».

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• Les failles d'une procédure de licenciement

  par Juritravail 12/07/2005 | Réagir | 6091 vues

  Le licenciement est une mesure grave. C’est pourquoi, pour vous protéger, la loi a prévu une procédure stricte. L’employeur est tenu de la respecter sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse voire nul par les juges. Dans un pareil cas, il sera tenu de vous réintégrer et/ou de verser des dommages-intérêts.

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• Les failles du licenciement pour motif personnel

  par Juritravail 12/07/2005 | Réagir | 8631 vues

  Le licenciement pour motif personnel n’est justifié que si votre employeur invoque des faits objectifs justifiant la rupture de votre contrat de travail. Les motifs de votre licenciement peuvent dans certains cas être contestés. Pour vous aider à déterminer les failles de votre licenciement pour motif personnel nous dresserons ici un récapitulatif des jurisprudences majeures.

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