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Actualités Licenciement d'un salarié protégé

Augmentation des ruptures de contrats des salariés protégés = danger ?

Publié par Noëmie Besson le 05/04/2017 | Réagir | 1586 vues

Augmentation des ruptures de contrats des salariés protégés = danger ?

Une étude de la DARES met en avant le nombre de demandes de rupture de contrats intervenues à l'encontre de salariés protégés. Que ce motif de rupture soit un licenciement ou une rupture conventionnelle, on observe une lente et légère progression. On peut se demander dès lors s'il faut s'inquiéter de ce constat. On vous rappelle la procédure à respecter pour ces deux types de ruptures pour se rassurer.  Lire la suite

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Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Lucie De Lestable le 20/02/2017 | Réagir | 2413 vues

Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant qu'élu, vous savez que vous bénéficiez d'un statut protecteur. Que vous soyez membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical ou encore membre du CHSCT, l'employeur ne peut pas modifier ni rompre votre contrat sans respecter une procédure stricte. Nous vous proposons une petite synthèse des étapes obligatoires pour rompre le contrat de travail des salariés mandatés. Vous aurez ainsi en tête tous les points de vigilance. Suivez le guide ! Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Noëmie Besson le 19/12/2016 | Réagir | 46172 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement ou de départ volontaire à la retraite, en tant que salarié relevant de la Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés et Restaurants (IDCC 1979) ou plus couramment appelée CCN HCR, vous êtes dans l'obligation de respecter une certaine durée de préavis. Découvrez quelles sont les règles applicables selon votre situation.  Lire la suite

Convention de l’immobilier : vos droits en arrêt maladie

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2016 | Réagir | 1381 vues

Convention de l’immobilier : vos droits en arrêt maladie

Vous relevez de la convention collective nationale de l'immobilier. Votre médecin vient de vous placer en arrêt de travail pour maladie, ou alors vous êtes en maladie longue durée. Pendant combien de temps allez-vous être payé ? Votre employeur peut-il vous licencier parce que vous êtes malade ? Votre convention vous offre des droits et une protection. Lire la suite

L'absence de sourire au travail peut-il vous valoir un licenciement ?

Publié par Juritravail le 02/11/2015 | 2 commentaire(s) | 7686 vues

L'absence de sourire au travail peut-il vous valoir un licenciement ?

Le fait de ne pas sourire constitue-t-il un licenciement justifié ? C'est la question que s'est posé un Conseil de prud'hommes qui a estimé que cela n'était pas suffisamment grave pour justifier le licenciement. Mais quels sont les motifs que les juges peuvent refuser et déclarer qu'ils ne constituent pas une faute grave ? Lire la suite

L'absence d'entretien préalable au licenciement le rend t-il abusif ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/11/2015 | 1 commentaire(s) | 878 vues

L'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux. La cour da cassation confirme sa jurisprudence. Lire la suite

Insulter un collègue dans la rue justifie un avertissement

Publié par Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat le 14/10/2015 | Réagir | 764 vues

Dans un arrêt du 1er septembre 2015, la Chambre Sociale a jugé que le fait pour un salarié de menacer et d’insulter un collègue sur la voie publique en visant son comportement et ses compétences devant d’autres collègues de travail se rattache à la vie professionnelle de l’entreprise et justifie une sanction disciplinaire proportionnée, en l’occurrence un avertissement. Lire la suite

Ancien salarié protégé, l'inspecteur du travail est votre sauveur !

Publié par Juritravail le 12/10/2015 | Réagir | 436 vues

Ancien salarié protégé, l'inspecteur du travail est votre sauveur !

En votre qualité de représentants du personnel, vous bénéficiez, notamment, d'une protection contre le licenciement pendant la durée de votre mandat et même au-delà. Au terme de cette période, l'employeur n'a plus à solliciter l'autorisation de l'inspection du travail pour vous licencier. Toutefois, il ne peut passer outre le refus précédemment opposé par l'administration ! Lire la suite

Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 12/06/2015 | Réagir | 528 vues

Un arrêt du Conseil d’Etat (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement. Lire la suite

Salarié protégé licenciement justifié si les agissements constituent un manquement à ses obligations contractuelles

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/04/2015 | Réagir | 863 vues

Salarié protégé. Lorsque son licenciement est justifié parce que ses agissements constituent un manquement à ses obligations contractuelles Lire la suite

Délégué du personnel licencié sans autorisation administrative Plafond du montant de l’indemnisation

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/04/2015 | Réagir | 731 vues

lndemnité due en cas de violation du statut protecteur de délégué du personnel Lire la suite

Licenciement nul : effet du refus du salarié de réintégrer l'’entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 962 vues

Lorsque le salarié peut se prévaloir d’une cause de nullité du licenciement, il a le choix de solliciter soit sa réintégration soit une indemnisation. Ce n’est pas à l’employeur de prendre la décision, seul le salarié décide de l’axe de sa demande.  Lire la suite

La pension d'invalidité doit être prise en compte dans l'évaluation du préjudice subi par le salarié protégé licencié après autorisation de l'inspecteur du travail par la suite annulée

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 29/10/2014 | Réagir | 2288 vues

Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n° 13-15733, la Cour de cassation a jugé que la pension d'invalidité devait être prise en compte dans l'évaluation du préjudice subi par le salarié protégé licencié après autorisation de l'inspecteur du travail par la suite annulée. Lire la suite

Indemnité pour licenciement nul : dans quel cas est-elle due ?

Publié par Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 1831 vues

Indemnité pour licenciement nul : dans quel cas est-elle due ?

Vous êtes représentant du personnel et vous pensez que la rupture de votre contrat de travail est injustifiée. Savez-vous que vous pouvez avoir droit  à une indemnité pour licenciement nul ? Lire la suite

Alternance emploi et chômage : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

Publié par Carole Girard Oppici le 02/07/2014 | 10 commentaire(s) | 35075 vues

Alternance emploi et chômage : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

La nouvelle Convention d'assurance chômage 2014 met en place de nouvelles règles d'indemnisation chômage qui sont applicables dès le 1er juillet 2014. Mais pour celles concernant les salariés qui alternent régulièrement emploi et chômage (système de droits rechargeables, nouvelles mesures entourant le cumul salaire/allocations Pôle emploi), il va falloir attendre le 1er octobre. Lire la suite

Licenciement et candidature aux élections professionnelles : l’employeur était pourtant au courant !

Publié par Juritravail le 30/05/2014 | Réagir | 2700 vues

Licenciement et candidature aux élections professionnelles : l’employeur était pourtant au courant !

Dès lors que l'employeur est déjà informé de la qualité de salarié protégé au jour de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, le licenciement doit être considéré comme nul. Lire la suite

Salarié protégé : en cas de licenciement pour inaptitude, les deux Juges peuvent être saisis

Publié par Juritravail le 20/05/2014 | Réagir | 4051 vues

Salarié protégé : en cas de licenciement pour inaptitude, les deux Juges peuvent être saisis

Dès lors que le salarié établit que le harcèlement moral subi est à l'origine de son inaptitude physique, il est fondé à solliciter la réparation du préjudice en résultant devant la juridiction judiciaire. Lire la suite

Le licenciement d'un salarié protégé violent et agressif en raison de troubles mentaux

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 13/09/2013 | Réagir | 2955 vues

Dans cette affaire, l'inspection du travail avait autorisé le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé lequel avait eu un comportement agressif et violent. Le recours hiérarchique formé par l'intéressé a été... Lire la suite

Réforme des retraites : les cotisations sociales s’additionnent !

Publié par Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 4058 vues

L'augmentation progressive de l'espérance de vie et le vieillissement de la population en France ont généré au fil du temps une prise de conscience sur la fragilité du système de financement de notre modèle de retraite par répartition fondé sur la solidarité inter-générationnelle. Lire la suite

Une réforme des retraites majoritairement décriée par les syndicats

Publié par Juritravail le 28/08/2013 | Réagir | 2344 vues

L'annonce du projet de réforme porté par le premier ministre, Jean–Marc  Ayrault le 27 août 2013 a déclenché un tonnerre de réactions de désaveux de la part des principales organisations syndicales. Lire la suite

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