Actualités Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle

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1 dernières questions posées

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  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 97 vues

  Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE.

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• Des plans de départ volontaires chez Air France

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 104 vues

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• L'employeur privé du pouvoir de sanction lorsque le réglement intérieur n'est pas régulièrement adopté

  par Bruno LOUVEL / AVOXA - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 451 vues

  Quelle conséquence lorsque le règlement intérieur n'est pas adopté dans les formes légales sur le pouvoir de sanction de l'employeur ?

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• Le fichier 'Mes documents' est présumé professionnel

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 14 vues

  Les fichiers créés par le salarié sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels .

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• Statut de SAS : l'importance des clauses relatives aux modalités de licenciement

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 12 vues

  La Cour de cassation par décision du 15 février 2012 - n°10-27685 a jugé que les statuts d'une société par actions simplifiées peut parfaitement soumettre les licenciements à une autorisation préalable de l'ensemble des associés.

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• Les salariés de Fralib expulsés

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 146 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés.

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• Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 50 vues

  Encore une décision sur la consultation de site pornographiques sur le lieu de travail ! (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 10 mai 2012 N° de pourvoi: 10-28585)

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• Une transaction n’est valide qu’en cas de concessions réciproques

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 324 vues

  Un salarié a été engagé en 2005 en qualité d’agent de maitrise, chef d’atelier. En 2008, il a été licencié pour motif économique. Le salarié a demandé le paiement de 559 heures supplémentaires. La société a refusé et a accusé le salarié d’avoir volé des documents importants pour l’entreprise en le menaçant d’intenter une action civile pour faute grave ou lourde. Une transaction a été signée entre la société et le salarié.

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• Evaluer le cout d’un licenciement

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 904 vues

  Vous allez procéder au licenciement d’un ou de plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s)...

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• Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 1068 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 1^er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009.

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• Pas d'information de l'employeur sur son mandat extérieur, le salarié n'est pas protégé

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 771 vues

  Le 7 mars 2012, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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• Fessenheim retient son souffle

  par Juritravail 18/05/2012 | 1 commentaire(s) | 211 vues

  Au cours de la campagne présidentielle, l’une des promesses électorales de François Hollande était la fermeture de la centrale de Fessenheim en Alsace. Cette fermeture interviendrait avant 2017, année où la centrale aura l’âge de quarante ans.

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• Licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme Cougar dans un clip

  par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 529 vues

  Une assistante d’éducation d’un établissement catholique a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme « cougar » dans un clip du rappeur niçois Novia. Cette dernière a décidé de porter son affaire aux prud’hommes.

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