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Retour aux Actualités Licencier un salarié pour faute grave

Alain  DAHAN

Attention chien méchant, gare au licenciement.

Par | |

Nos amis les bêtes ne sont pas toujours les bienvenues dans l'entreprise.

Un chauffeur de bus scolaire n'ayant pas pu (ou voulu) se séparer de son compagnon canin pendant ses heures de travail, a eu l'idée de l'emmener avec lui sur son lieu de travail, non pas à l'intérieur du bus, mais dans son véhicule personnel, stationné dans l'enceinte de l'entreprise.

La décision relatée n'indique pas si cette pratique était isolée ou bien habituelle.

Le chien est resté enfermé pendant trois heures à l'intérieur du véhicule.

Je précise d'ores et déjà qu'il ne s'agit pas d'un cas de mauvais traitement envers les animaux, mais plutôt...envers un collègue de travail.

En effet, il est probable que la Justice n'aurait jamais eu à connaître de cette histoire si, une fois libéré de sa cage de verre et d'acier, l'animal de compagnie ne s'était pas élancé sur une employée de l'entreprise qui se trouvait sur sa trajectoire, n'oubliant pas de la mordre au passage.

Le chauffeur a été licencié pour faute grave en raison d'un comportement irresponsable et de la mise en danger de l'intégrité physique d'autrui.

La Cour d'Appel saisie a retenu la cause réelle et sérieuse du licenciement et le chauffeur s'est pourvu en cassation, contestant ladite décision.

Les arguments du salarié relevaient, en grande partie, du droit au respect de la vie privée (l'animal ayant été enfermé dans son véhicule et ne s'en étant échappé qu'à la fin de la journée de travail du salarié et non pas pendant, de même, la lettre de licenciement ayant visé des faits commis après le temps de travail), ce qui selon le chauffeur n'aurait dû aboutir qu'à une mesure de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La cour de cassation, en sa chambre sociale, par un arrêt du 4 octobre 2011 a statué de la façon suivante :

« Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que M. X... qui avait laissé son chien pendant trois heures à l'intérieur de son véhicule stationné sur le parking de l'entreprise et n'avait pas été en mesure de l'empêcher d'attaquer une salariée sur ce parking, la cour d'appel a ainsi caractérisé un manquement du salarié à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l'enceinte de l'entreprise, d'autres membres du personnel ».

La Fontaine aurait pu trouver, dans cette affaire, l'inspiration pour en tirer une fable pouvant s'intituler « le cocher, le chien et le juge ».

L'histoire ne nous dit pas si le chien a été puni.


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