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Pas de licenciement pour une très faible consommation d’alcool à une seule reprise sur le lieu de travail

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Dans une affaire, des salariés ont été engagés respectivement les 1er avril 1986 et 16 juillet 2001 par une société au sein de laquelle ils exerçaient les fonctions d’aide finition tasseur pour le premier et de massicotier pour le second. Ils ont été licenciés pour faute grave par lettres du 4 mars 2008 en raison d’une consommation d’alcool sur le lieu et aux heures du travail.
 

L’employeur faisait valoir d’une part que sa tolérance était limitée à certains cas de consommation. D’autre part, il considérait que si tel n’est pas le cas, à supposer établie la tolérance de l’employeur à l’égard du comportement fautif du salarié, elle lui laisse la faculté de procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse dès lors que le comportement est constitutif d’une telle faute.
 

Les juges ont estimé qu’à plusieurs reprises l’employeur avait admis l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’établissement à l’occasion de la fête des rois et de réunions de fin d’année ou d’anniversaire sur le temps et au lieu du travail. Par conséquent la consommation à une seule reprise d’une très faible quantité d’alcool par les salariés avant la prise du travail ne rendait pas impossible leur maintien dans l’entreprise. Le licenciement était donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ce qu’il faut retenir : Lorsque le salarié est en état d’ébriété sur son lieu de travail, il pourra être sanctionné voir licencié. En effet, le code du travail prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d’ivresse (article R. 4228-21 du Code du travail).
 

Pour évaluer la sanction du salarié, les juges tiennent compte des circonstances propres de l’espèce. Ainsi, ils seront notamment plus sévères à l’égard des salariés exerçant des fonctions pour lesquelles l’état d’ébriété constitue un danger ou encore s’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement ou d’une mise à pied pour des faits similaire.
 

Par exemple, le fait pour des salariés hébergés dans un local appartenant à l’entreprise d’avoir consommé de l’alcool et d’avoir laissé les lieux en désordre après y avoir déposé des graffitis obscènes, causant une perturbation aux utilisateurs du local (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001, n° 99-45121).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 juin 2012, n°  de pourvoi : 11-19914



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