Actualité Juridique Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Les cadres sont recherchés dans l’industrie

par Juritravail 23/03/2012 | Réagir | 209 vues

54.000 offres d’emploi de cadres ont été déposées, en février 2012, à l’APEC
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L’interdiction de porter atteinte au libre choix du domicile du salarié

par Juritravail 12/03/2012 | Réagir | 2880 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’employée gouvernante à partir du 23 janvier 1999 par une association. Ses fonctions étaient de veiller au confort physique et moral des majeurs sous tutelle ou curatelle logés par l’association dans un appartement. Elle a été licenciée le 30 janvier 2007 pour avoir méconnu l’obligation contractuelle de résider à proximité de son lieu de travail.
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Le journaliste peut invoquer sa clause de cession sans respect d’un délai

par Juritravail 07/03/2012 | Réagir | 382 vues

Un salarié a été engagé le 1^er avril 1986 en tant que journaliste. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef-photographies. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des journalistes.
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Salarié ou associé dans la société prestataire de l’employeur : une question de loyauté

par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 808 vues

Deux salariés ayant des fonctions de direction au sein d’une association ont créé une société commerciale avec laquelle ils ont passé un contrat de distribution des produits de leur employeur. Les deux directeurs sont licenciés pour faute grave, après mise à pied conservatoire, au motif qu’ils ont participé à la création de cette société commerciale à l’insu du président du conseil d’administration de l’association et d’avoir contracté en leur qualité de salarié avec une société dans laquelle ils avaient des intérêts.
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Un salarié cadre est un salarié cadre !

par Samira MEZIANI - Avocat 09/10/2011 | Réagir | 2648 vues

Si le contrat de travail stipule que le salarié est engagé en qualité de cadre, c’est que cette qualité lui a été reconnue par l'employeur. Le licenciement d'un salarié qui a exprimé l'intention de quitter l'entreprise ne constitue ni en une rupture amiable ni en une démission.
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Coefficient hiérarchique : le salarié doit prouver qu'il a droit à une classification supérieure

par Juritravail 03/10/2011 | Réagir | 807 vues

Dans une affaire, un salarié, engagé en qualité de responsable qualité, niveau 5, coefficient 305 de l’accord national de la métallurgie, a été licencié. Il a saisi les juges en demande de requalification de son coefficient en coefficient 365, son coefficient ayant entraîné, selon lui, une minoration de ses points de retraite ARRCO, de ses allocations chômage, de son indemnité conventionnelle de licenciement.

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Imposer un véhicule de fonction plutôt que rembourser les frais de déplacement est interdit

par Juritravail 25/05/2011 | Réagir | 2496 vues

Un inspecteur des ventes ayant dans son contrat de travail une clause prévoyant le versement d'une indemnité en compensation de l'utilisation, à des fins professionnelles, de son véhicule personnel, a saisi les juges en se fondant sur le non-respect de cette clause par son employeur.

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Clause de non sollicitation entre deux sociétés : l’employeur a du indemniser le salarié

par Juritravail 25/03/2011 | Réagir | 1992 vues

Deux sociétés ont conclu une clause de non sollicitation : chacun s'est engagé à ne pas embaucher les salariés de l'autre, pendant un certain délai. Le salarié d'une société n'a pas pu être immédiatement embauché par l'autre société du fait de cette clause. Il saisit les juges pour obtenir des dommages et intérêts.
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Classification et rappels de salaire

par Juritravail 16/02/2011 | Réagir | 320 vues

Un monteur électricien, estimant que dès le moment de son embauche il aurait du être classifié dans un niveau et un coefficient supérieurs, saisit le juge.
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Prise d’acte justifiée du fait d’une clause

par Juritravail 16/02/2011 | Réagir | 405 vues

Une salariée « chief performance officer » a pris acte de la rupture de son contrat de travail en se prévalant d'une clause de son contrat de travail. Elle saisit le juge.
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Employeur, classification conventionnelle tu devras respecter !

par Juritravail 14/02/2011 | Réagir | 775 vues

Un ouvrier mécanicien puis classer technicien d'atelier au coefficient 230, saisit le juge car il devrait être au coefficient 250.
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Actualités de la Convention Collective Nationale des industries chimiques (3108)

par Juritravail 11/01/2011 | Réagir | 611 vues

L'accord sur la classification...
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Le coût d’une formation, même élevé, ne peut contraindre le footballeur à la fidélité

par Juritravail 21/12/2010 | Réagir | 2540 vues

Un joueur de football professionnel saisit le juge contre son club formateur pour atteinte à sa liberté de travailler, en effet, celui-ci lui interdit de conclure un contrat avec un autre club.

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Situation de l'emploi :

par Juritravail 12/09/2008 | Réagir | 915 vues

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RSA :

par Juritravail 04/09/2008 | Réagir | 779 vues

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Emploi :

par Juritravail 04/09/2008 | Réagir | 559 vues

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Embaucher un salarié : mode d'emploi

par Juritravail 27/08/2008 | Réagir | 4047 vues

Votre activité s'accroît ou un salarié a récemment quitté l'entreprise, vous décidez d'embaucher du personnel. Après avoir rencontré plusieurs candidats lors d'entretiens d'embauche, vous avez sélectionné votre futur salarié.... Lire la suite

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