Coefficient hiérarchique : le salarié doit prouver qu'il a droit à une classification supérieure

Dans une affaire, un salarié, engagé en qualité de responsable qualité, niveau 5, coefficient 305 de l’accord national de la métallurgie, a été licencié. Il a saisi les juges en demande de requalification de son coefficient en coefficient 365, son coefficient ayant entraîné, selon lui, une minoration de ses points de retraite ARRCO, de ses allocations chômage, de son indemnité conventionnelle de licenciement.

Le salarié rappelait que la différence entre les niveaux 305 et 365 tenait, selon la convention collective, au degré d’innovation attendu du salarié et à l’importance des travaux qu’il assurait. Le salarié faisait valoir qu’il avait contribué à l’obtention d’une certification ISO 9001, ce qui pour lui justifiait son classement de coefficient 365.

De plus, il était parmi les responsables qualité du groupe, celui qui, sans raison légitime, avait été classé au coefficient de la convention collective le plus bas et qui avait bénéficié de la rémunération la plus faible. En conséquence, il estimait avoir été victime d’une discrimination injustifiée par l’employeur.

Les juges relèvent qu’il appartient au salarié de prouver qu’il doit être classé à un coefficient différent de celui qui lui est appliqué. Ils constatent que le salarié n’a pas prouvé, par des exemples concrets, qu’il avait exercé des fonctions relevant du coefficient 365. Il ne peut donc pas prétendre à une requalification de son coefficient.

Ce qu’il faut retenir : Le coefficient hiérarchique est déterminé par la convention collective au sein de la classification des emplois. Il permet de déterminer la rémunération minimale des salariés suivant leur qualification professionnelle.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juillet 2011. N° de pourvoi : 09-68603