Actualités Maîtriser ses frais financiers

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Anaïs CARREL

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75001

• 

  Maître Anthony BEM

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75002

• 

  Maître Sabine HADDAD

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 94300

• 

  Maître Alexandre BRAUD AVOCAT

  Avocat au Barreau de BETHUNE

  Code Postal : 62220

• 

  Maître Maurice PELLEGRINI Cabinet THOU CONSEILS

  Avocat au Barreau de CARCASSONNE

  Code Postal : 11620

Publicité

Idées Reçues

Autres thèmes associés

• Organiser son activité
• Exécuter ses contrats et gérer son activité commerciale
• Maîtriser ses frais financiers
• Distribuer ses produits
• Résoudre un Litige Commercial

1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Nullité d'un acte de cautionnement bancaire pour défaut de mention légale obligatoire

  par Anthony BEM - Avocat 27/03/2012 | Réagir | 102 vues

  Le 8 mars 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la mention manuscrite prévue par l’article L. 341-2 du code de la consommation doit obligatoirement être inscrite par toute personne physique qui s’engage en qualité de caution par acte sous seing privé

  Lire la suite

• 3eme civ, 15 fevrier 2012 : pas de restitution de la caution sans production des factures.

  par Sabine HADDAD - Avocat 12/03/2012 | Réagir | 98 vues

  Le dépôt de garantie ou caution, est représenté par une somme d’argent remise par le locataire à son bailleur au moment de la signature du contrat de location. A l’issue du contrat de bail, le bailleur est tenu de le restituer dans les deux mois de la restitution des clés

  Lire la suite

• Nouvelle condamnation du CIC pour caution bancaire disproportionnée d’un dirigeant de société

  par Anthony BEM - Avocat 03/11/2011 | Réagir | 1065 vues

  Le 20 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris à jugé au profit d’une de nos clientes que les cautionnements conclus par celle-ci en qualité de gérante de société, sont manifestement disproportionnés à ses biens et ses revenus de sorte que la banque CIC « ne peut se prévaloir des engagements de caution »

  Lire la suite

• Créances civiles ou commerciales : Comment les recouvrer?(II)

  par Sabine HADDAD - Avocat 30/03/2011 | Réagir | 562 vues

  Dans un précédent article, j'ai abordé les conditions de recouvrement des créances.

  Lire la suite

• Créances commerciales ou civiles : les cinq conditions préalables à tout recouvrement.

  par Sabine HADDAD - Avocat 30/03/2011 | Réagir | 961 vues

  Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux. Réaction et action seront envisagées.

  Lire la suite

• Comment calculer les intérêts de retard ?

  par Anaïs CARREL - Avocat 14/03/2011 | Réagir | 872 vues

  Voici un lien qui vous permettra de calculer facilement les intérêts de retard ...

  Lire la suite