Actualités Maladie et Santé au Travail

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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Bilan sur les conditions de travail en 2011

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 83 vues

  Le 15 mai dernier, le comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a rendu un rapport sur le bilan des conditions de travail pour l’année 2011.

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• Inaptitude et indemnité compensatrice de préavis

  par Grégory ROULAND - Avocat 04/05/2012 | Réagir | 1256 vues

  Le salarié peut prétendre au paiement d’une indemnité pour le préavis qu’il est dans l’impossibilité physique d’exécuter en raison d’une inaptitude à son emploi, si son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour manquement par l’employeur à son obligation de reclassement consécutive à l’inaptitude.

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• Votre employeur vous annonce l’engagement d’une procédure de licenciement à votre encontre ? Votre malaise est un accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 305 vues

  Selon l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion. Cette lésion peut être aussi bien corporelle que psychologique.

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• Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 4998 vues

  Vous avez été malade ou victime d'un accident et vous souhaitez reprendre progressivement votre activité professionnelle ? Le mi-temps thérapeutique est peut-être la solution à votre situation.
  
  Vous trouverez en 4 points l'essentiel à savoir sur ce mode de reprise du travail.

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• La reprise du salaire par l'employeur au profit du salarié déclaré inapte ouvre droit à l'indemnité de congés payés

  par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 27/04/2012 | Réagir | 1193 vues

  Selon le code du travail, si le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant la visite de reprise, l'employeur doit lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat (C. trav., art. L. 1226-4).

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• Le salarié inapte ni reclassé ni licencié a droit à l’intégralité de son salaire pendant un mois

  par Juritravail 27/04/2012 | 3 commentaire(s) | 3388 vues

  Un salarié a été engagé le 9 octobre 2000 en qualité de conducteur routier puis a été désigné délégué syndical. Il a été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail le 5 décembre...

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• L'obligation de recherche de reclassement existe même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 1384 vues

  Dans un arrêt en date du 12 avril 2012, la Cour de cassation rapppelle que l'obligation de recherche de reclassement s'impose en cas d'inaptitude y compris si celle-ci englobe tout emploi dans l'entreprise.

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• L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 378 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.

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• Précision sur le salaire visé à l'article L 1226-4

  par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 24/04/2012 | Réagir | 801 vues

  Quel salaire doit verser l'employeur qui n'a ni reclassé, ni licencié un salarié déclaré inapte ?

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• Les troubles mentaux du salarié peuvent remettre en cause son consentement

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 283 vues

  Un salarié engagé depuis 1968 a demandé le bénéfice d’un dispositif de préretraite prévu par l’entreprise dans le cadre d’un plan social. Il a quitté l’entreprise en application de ce dispositif le 25 juin 2001. Il a fait l’objet d’une mesure de tutelle par décision du juge des tutelles du 18 septembre 2003, la mesure étant confiée à son épouse.

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• L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son droit au remboursement intégraldes frais

  par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 24/04/2012 | Réagir | 114 vues

  (Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir,

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• La maladie professionnelle ne concerne pas que les salariés : les agriculteurs aussi... dans le silence !

  par Maryvonne HENRY - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 229 vues

  A regarder d'urgence sur ARTE ces jours-ci (après ce sera trop tard !) : ce film montre que les agriculteurs sont aussi victimes de maladies professionnelles (cancer, lymphome et tutti quanti...). Elles sont graves. Les produits phytosanitaires, pesticides sont soupçonnés...

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• L’absence de poste disponible ne décharge pas l’employeur de son obligation de reclasser le salarié inapte

  par Juritravail 20/04/2012 | Réagir | 450 vues

  Un salarié a été engagé en 1997 en qualité d’ouvrier d’exécution pour une société de BTP. Le salarié s’est trouvé en arrêt maladie. A l’issue de la visite de reprise, le médecin a indiqué que le salarié était « inapte à tout poste du BTP et TP car travail dangereux pour lui-même et pour les autres ».

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• Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 362 vues

  Un salarié engagé en 2000 a été victime d’un accident du travail en 2002. Deux visites médicales ont eu lieu les 1^er et 14 août 2007 et le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

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• L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 233 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne. En 2006 et 2007, à la suite de deux arrêts de travail pour maladie, le salarié a été déclaré « inapte à tout poste de l’entreprise, apte à un poste de responsabilité type sédentaire ou avec peu de déplacements (notamment pas de déplacement lointain en voiture) dans une autre entreprise ».

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• Inaptitude : un salarié reclassé n’est pas rétrogradé si les fonctions exercées sont les mêmes

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 176 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.

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• Inaptitude : l’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 475 vues

  Un salarié a été engagé en 2000 en qualité de cariste. En 2002, il a été victime d’un accident du travail, à la suite duquel le médecin du travail l’a déclaré "inapte au poste de magasinier cariste. […] Peut effectuer des tâches simples en position assise ou debout telles que des tâches administratives, standard téléphonique et activité commerciale".

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• A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 1235 vues

  Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d’un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an.

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