Actualités Licenciement pour inaptitude

• Inaptitude : le salarié doit informer son employeur de sa visite chez le médecin du travail

  par Juritravail 05/04/2010 | Réagir | 1788 vues

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• Aptitude avec restrictions et licenciement

  par Juritravail 26/02/2010 | 1 commentaire(s) | 3417 vues

  Un agent de production est déclaré par le médecin du travail « apte avec restrictions ». Dans son avis, le médecin prévu des restrictions liées à certains travaux d'une difficulté particulière étant donné l'état de santé du salarié. Malgré cet avis, l'employeur prend la décision de licencier le salarié pour inaptitude.

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• Inaptitude : la transmission d’une liste de postes ne correspond pas à l’obligation de reclassement

  par Juritravail 21/01/2010 | Réagir | 830 vues

  Un salarié inapte saisit le juge car il considère que son employeur a manqué à son obligation de reclassement en lui transmettant une liste des postes compatibles avec ses capacités physiques et ses aspirations personnelles.

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• Inaptitude : le périmètre de reclassement élargi

  par Juritravail 05/05/2009 | Réagir | 7251 vues

  Un salarié est licencié pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement car l'employeur n'a pas cherché à le reclasser dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Lire la suite

• Inaptitude : le reclassement n'est pas un bouleversement du contrat

  par Juritravail 30/03/2009 | Réagir | 9516 vues

  Un salarié a été déclaré inapte à son poste. Il refuse la proposition de reclassement de son employeur. L'employeur le licencie pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement devant le juge. Lire la suite

• En cas de doute sur votre inaptitude, saisissez l'inspecteur du travail

  par Juritravail 28/01/2009 | Réagir | 7019 vues

  Une salariée est déclarée inapte par le médecin du travail. Elle saisit l'inspecteur du travail pour contester cette décision. L'inspecteur la déclare apte à travailler. Cependant, la salariée est licenciée pour inaptitude. Lire la suite

• Ce qui a changé pour le salarié en 2008

  par Juritravail 31/12/2008 | Réagir | 91696 vues

  Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus
  en 2008. Lire la suite

• Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement

  par Juritravail 03/11/2008 | Réagir | 13259 vues

  Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement. Lire la suite

• Aide au transport, inaptitude...: ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale

  par Juritravail 21/10/2008 | Réagir | 20779 vues

  Nouvelle indemnité pour les salariés inaptes, prise en charge de l'abonnement de transports en commun par l'employeur...Découvrez quelques mesures du projet de loi. Lire la suite

• Inaptitude : 3 points à connaître sur l'inaptitude

  par Juritravail 15/10/2008 | Réagir | 13697 vues

  Suite à un accident du travail, vous êtes déclaré inapte. Quelles sont les conséquences sur votre emploi ? L'employeur peut-il vous licencier ?

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• Inaptitude : veillez à être reclassé avant d'être licencié

  par Juritravail 17/09/2008 | Réagir | 10001 vues

  Un employeur licencie un salarié pour inaptitude physique. Le salarié considère que celui-ci n'a pas respecté son obligation de reclassement et saisit les juges. Lire la suite

• Licenciement pour inaptitude : deux examens médicaux ou possibilité de dommages et intérêts

  par Juritravail 08/04/2008 | Réagir | 32706 vues

  A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le droit du travail exige de l’employeur qu’il vous convoque à une « visite médicale de reprise »... Lire la suite

• Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu

  par Juritravail 22/10/2007 | Réagir | 20266 vues

  Lorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail). Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé. Qu’en est-il si le contrat de travail n’est pas rompu ? A quelles obligations est alors tenu l’employeur vis-à-vis du salarié ? Lire la suite

• Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu

  par Juritravail 19/10/2007 | 1 commentaire(s) | 4494 vues

  Lorsqu’à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un poste correspondant à ses capacités. L'employeur dispose alors d'un mois suivant la visite médicale de reprise pour procéder, soit au reclassement du salarié, soit à son licenciement (article L. 122-24-4 du Code du travail). Le licenciement du salarié interviendra en raison d’une impossibilité de reclassement ou en raison du refus du salarié d’être reclassé. Qu’en est-il si le contrat de travail n’est pas rompu ? A quelles obligations est alors tenu l’employeur vis-à-vis du salarié ? Lire la suite

• Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié !

  par Juritravail 01/06/2007 | Réagir | 12531 vues

  Quelle que soit l’étendue de l’inaptitude (totale ou partielle), l’employeur doit proposer au salarié un poste en tenant compte des préconisations du médecin du travail sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise (article L. 122-24-4 du Code du travail). Que se passe-t-il si le médecin du travail préconise un aménagement du poste de travail ? L’employeur doit-il tenter d’aménager le poste du salarié avant de lui proposer un autre poste ? Lire la suite

• Chercher à reclasser le salarié inapte : une obligation pour l’employeur

  par Juritravail 30/04/2007 | 2 commentaire(s) | 18642 vues

  Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à l’emploi qu’il occupe, par la médecine du travail, l'employeur doit lui proposer un autre poste. Pour cela, il doit tenir compte des indications formulées par le médecin du travail sur l’aptitude du salarié. Cependant, le médecin du travail peut déclarer que son reclassement n’est pas possible. Dans un tel cas, l’employeur est-il dispensé de son obligation de rechercher un reclassement ? Lire la suite

• Médecine du travail :

  par Juritravail 02/04/2007 | Réagir | 555 vues

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• Obligation de reclassement du salarié inapte

  par Juritravail 15/12/2006 | Réagir | 16448 vues

  L’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte par la médecine du travail, à l’emploi qu’il occupe, un autre emploi approprié à ses capacités. Il doit pour cela suivre les indications du médecin du travail. Cependant, que se passe-t-il si le seul emploi correspondant aux capacités du salarié déclaré inapte est occupé par un autre salarié ? L’employeur peut-il muter ce salarié pour proposer le poste au salarié déclaré inapte ? Lire la suite

• Contrat nouvelle embauche (CNE) et visite médicale.

  par Juritravail 20/10/2006 | Réagir | 10458 vues

  Selon l’article R.241-48 du Code du travail, les salariés sont soumis à des examens obligatoires, dans le cadre de la médecine du travail. La visite médicale est obligatoire dans toutes les entreprises. Les salariés en contrat nouvelle embauche sont-ils soumis à des règles spécifiques? Lire la suite

• Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié

  par Juritravail 29/05/2006 | Réagir | 26073 vues

  En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié bénéficie toujours d’une réparation forfaitaire versée par la Sécurité sociale. Si ce système présume du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident et, facilite l’accès à réparation pour le salarié, le montant de la réparation n’est pas toujours égal au dommage subi. Lire la suite

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