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Article avocat Maladie professionnelle et accident du travail

Accident de trajet ou accident de parcours

Est un accident de trajet l'accident survenu dans les minutes qui ont suivi le départ d'un salarié à l'issue d'une soirée organisée par l'employeur se terminant par un pot de départ auquel a participé l'ensemble du personnel.

L'accident sur le parcours défini par l'article L. 411-2 du CSS n'est considéré comme accident de trajet que s'il est survenu « au temps normal » du trajet, aller ou retour. S'agissant du trajet retour, il est des cas où un horaire, qui peut paraître inhabituel, se justifie par la présence du salarié sur le lieu de travail, présence imposée ou autorisée par l'employeur.

C'est précisément le cas lorsqu'un salarié participe, avec tous les autres salariés et les deux dirigeants de l'entreprise, à un séminaire organisé autour d'un déjeuner, d'un meeting, d'un dîner à l'extérieur de l'hôtel puis enfin d'une participation de l'ensemble du personnel à l'hôtel à un « pot de départ » de deux salariés de l'entreprise. Les dirigeants de l'entreprise et les salariés ont quitté le bar de l'hôtel à des heures différentes. Parmi les derniers, figure le salarié qui a été victime d'un accident quelques minutes après avoir repris possession de sa motocyclette dans le parking de l'hôtel vers 2 heures 30 pour rejoindre son domicile.

L'employeur soutenait que le salarié avait choisi de prolonger, pour des raisons purement amicales, la soirée au bar avec certains collègues et avait quitté le séminaire deux heures après le départ des dirigeants et de la plupart de ses collègues de travail, sans qu'aucune restriction ou consigne n'ait été donnée en ce sens par les dirigeants de l'entreprise.

La Cour d'appel, pour retenir la qualification d'accident de trajet, relève que le salarié est toujours resté sur le lieu choisi par son employeur et que, justement, en raison de la poursuite des manifestations prévues au même lieu au cours des deux jours suivants, aucune restriction ou consigne n'avait été donnée à l'issue du premier jour. La cour relève également qu'il a été établi , par l'enquête, qu'à partir de minuit, aucune boisson alcoolisée n'a été consommée par les participants au séminaire. Elle en conclut que, dans un tel contexte, il ne peut être considéré que le salarié a quitté avec retard le séminaire pour des motifs personnels et indépendants des activités professionnelles qui venaient d'être organisées par son employeur.

La Cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir décidé que l'accident litigieux était un accident de trajet au sens des dispositions de l'article L. 411-2 du CSS tout en se retranchant derrière le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, quant à la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve soumis à leur examen.

Par Quentin Azou Goyema
Avocat au Barreau de Dijon

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Maître Quentin AZOU GOYEMA

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