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Article avocat Maladie

Exercice d'une activité pendant le congé maladie

 La Cour de cassation vient de décider que le fait pour un salarié d'exercer une activité pendant son arrêt maladie ne peut être le fondement automatique d'un licenciement, il faut que l'employeur démontre que l'exercice de cette activité lui porte préjudice

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Maître Catherine MEYER-ROYERE

Maître Catherine MEYER-ROYERE

Avocat au Barreau de TOULON

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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