Avant d'agir à la place de votre employeur, prévenez le

Par Juritravail | 03-03-2009 | 0 commentaire(s) | 6456 vues

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L’affaire : un salarié, engagé en qualité de monteur, s’est trouvé pendant trois mois en arrêt maladie. Afin de reprendre son travail, le salarié s’est rendu, de sa propre initiative et sans en avertir son employeur, chez le médecin du travail pour procéder à une visite médicale de reprise.
A l’issue de la visite, le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude. L'employeur saisit le juge afin de contester la validité de la visite réalisée par le salarié.

Le salarié peut-il de sa propre initiative se rendre chez le médecin du travail pour sa visite médicale de reprise ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 04 février 2009 - n°de pourvoi 07-44498.

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