Actualités Licenciement et Maternité

La faute grave de la salariée enceinte n’étant pas caractérisée, son licenciement est annulé

par Juritravail 27/10/2011 | Réagir | 2448 vues

Annulation a posteriori du licenciement d’une salariée enceinte

par Juritravail 11/04/2011 | Réagir | 1644 vues

Une négociatrice en immobilier a été licenciée pour insuffisance de résultats avec dispense d'exécuter son préavis. Cinq jours après son licenciement, elle informe son employeur de son état de grossesse.

Licenciement notifié pendant le congé de maternité, licenciement annulé

par Juritravail 18/11/2010 | Réagir | 2305 vues

Une avocate salariée au sein d'un cabinet de conseils fiscaux a été licenciée. Elle saisit le juge pour annuler son licenciement au motif qu'elle aurait reçu sa lettre de notification de licenciement pendant son congé maternité.

Etat de grossesse contre difficultés économiques

par Juritravail 20/10/2010 | Réagir | 1806 vues

Une coiffeuse saisit le juge d'une demande d'annulation de son licenciement pour motif économique, estimant que son licenciement est en réalité justifié par son état de grossesse.

Licenciement d’une salariée enceinte : l’impossibilité de maintenir le contrat de travail doit être établie

par Juritravail 19/02/2010 | Réagir | 1115 vues

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Licenciement d'une salariée enceinte : indiquer un motif est impératif

par Juritravail 23/04/2009 | Réagir | 3661 vues

Une salariée enceinte est licenciée pour motif économique. La salariée conteste son licenciement car la lettre de licenciement n'exposait pas le ou les motifs de son licenciement. Elle saisit le juge. Lire la suite

Salariée enceinte et faute grave

par Juritravail 28/04/2008 | Réagir | 9545 vues

Une salariée enceinte peut prendre un congé maternité pendant une période qui commence
6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après
la date de celui-ci... Lire la suite

Licenciement d’une salariée en congé maternité : mission impossible

par Juritravail 04/04/2008 | Réagir | 12474 vues

La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en droit du travail et notamment d’une protection spéciale contre le licenciement... Lire la suite

Licenciement économique d’une femme enceinte : l'employeur doit justifier de l'impossibilité de maintenir le contrat

par Juritravail 23/11/2006 | 1 commentaire(s) | 36146 vues

Les femmes enceintes bénéficient d’une protection particulière face au licenciement. Cela signifie-t-il que l’employeur ne peut pas les licencier, même face à des difficultés économiques ? Ou la procédure de licenciement est-elle seulement plus stricte ? Lire la suite

Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement… Mais pas pour faute grave.

par Juritravail 10/01/2006 | Réagir | 44485 vues

La faute grave se caractérise par des agissements particulièrement néfastes pour l’entreprise qui rendent intenable le maintien d’un salarié à son poste ; aussi, le refus d’une modification d’horaire de travail mérite-il d’être qualifié de faute grave ? Lire la suite

Annulation a posteriori du licenciement d’une salariée enceinte

par Juritravail 00/00/0000 | Réagir | 451 vues

Une négociatrice en immobilier a été licenciée pour insuffisance de résultats avec dispense d'exécuter son préavis. Cinq jours après son licenciement, elle informe son employeur de son état de grossesse.