Actualités Congé de Reclassement Personnalisé - CRP

• La Société Générale annonce la suppression de 880 postes en 2012.

  par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 2152 vues

   

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• CRP, CSP : la priorité de réembauchage existe aussi.

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 04/01/2012 | Réagir | 2646 vues

  La Cour de cassation a énoncé que le salarié doit bénéficier de la priorité de réembauchage d’un an même lorsqu’il a signé une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).

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• Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

  par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 1645 vues

   

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• Quid de la notification du motif de licenciement dans le cadre de l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé?

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/07/2011 | Réagir | 1915 vues

  L'article L 1233-65 du Code du travail impose aux employeurs occupant moins de mille personnes de proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) à chaque salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique.

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• Obligation de reclassement et entreprises franchisées

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 14/06/2011 | Réagir | 1513 vues

  Le reclassement doit être recherché au sein de l'ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne s'il existe des permutations de personnel entre ces entreprises. 

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• Obligation de reclassement et groupes internationaux

  par Florian BECAM - Avocat 14/04/2011 | Réagir | 672 vues

  La circulaire de la direction générale du travail du 15 mars 2011 a pour ambition d'éclaircir les modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.

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• Licenciement économique : l'offre de reclassement doit être maintenue pendant tout le délai de réflexion

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 14/04/2011 | Réagir | 1417 vues

  Il résulte de l'article L1233-4 du code du travail que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque le reclassement ...

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• Date d’appréciation des possibilités de reclassement

  par Juritravail 11/03/2011 | Réagir | 1554 vues

  Un salarié engagé par un Laboratoire en tant que directeur du département biochimie a été licencié pour motif économique, suite à son refus d'un poste de reclassement.

   

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• Le refus par un salarié d'un poste de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par l'employeur de son obligation !

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 12/01/2011 | Réagir | 4983 vues

  Dans un arrêt du 30 novembre 2010, la cour de cassation juge que le refus d'un poste de reclassement par le salarié n'exonère pas à lui seul l'employeur de son obligation de reclassement du salarié victime d'un AT ; l'employeur doit établir qu'il ne dispose pas d'autre poste de reclassement à proposer et justifier par écrit des motifs qui s'opposent au reclassement avant de licencier le salarié.

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• Les offres de reclassement proposées dans le cadre d’un licenciement pour motif économique doivent être précises et écrites

  par Juritravail 01/10/2010 | Réagir | 1515 vues

  Dans une affaire, un salarié exerçant les fonctions de magasinier acheteur a été licencié pour motif économique.

  Le salarié estime que son employeur a manqué à son obligation de rechercher toutes les possibilités de reclassement avant de procéder à un licenciement pour motif économique, et saisit le juge afin de voir reconnaître le caractère abusif de son licenciement.

  A l'appui de sa demande, le salarié souligne qu'il n'a reçu aucune offre écrite et précise de reclassement.

  L'employeur se défend et produit différents courriers électroniques afin de démontrer la réalité des recherches effectivement accomplies, notamment au sein du groupe, pour reclasser le salarié.

   

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• Reclassement à l’étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !

  par Juritravail 06/05/2010 | Réagir | 3389 vues

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• Convention de reclassement personnalisé :

  par Juritravail 09/04/2009 | Réagir | 491 vues

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• Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères

  par Juritravail 06/03/2009 | Réagir | 9071 vues

  Un salarié a été licencié pour motif économique. Il reproche à son employeur de ne pas avoir cherché à le reclasser dans toutes les filiales du groupe y compris celles situées à l'étranger. Lire la suite

• Bassins d'emplois à redynamiser :

  par Juritravail 26/02/2009 | Réagir | 372 vues

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• Contrat de transition professionnelle :

  par Juritravail 15/01/2009 | Réagir | 632 vues

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• L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise

  par Juritravail 08/12/2008 | Réagir | 13603 vues

  Outre le recours au chômage partiel, l'extension du contrat de transition professionnelle vient pallier les effets de la crise sur l'emploi. Lire la suite

• Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.

  par Juritravail 09/07/2007 | Réagir | 18198 vues

  Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque l’employeur a mis tout en œuvre pour essayer de reclasser ses salariés (Article L 321-1 du Code du travail). C’est une obligation. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse Lire la suite

• Licenciement économique : l'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.

  par Juritravail 21/09/2006 | Réagir | 13847 vues

  Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit avoir tout mis en oeuvre pour tenter de reclasser le salarié. Mais comment est encadrée cette tentative? Un arrêt précise la liberté de preuve de l'employeur. Lire la suite

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