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Actualités Mettre en place le CHSCT
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CHSCT: le vote à main levée est interdit
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/06/2011 | Réagir | 328 vues
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 31 mai 2011Lire la suite -
Les prérogatives du CHSCT
par Xavier BERJOT - Avocat 12/01/2011 | Réagir | 2010 vues
Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s’accroitre.
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Eligibilité des intérimaires au CHSCT dans l’entreprise à travail temporaire
par Franck VERDUN - Avocat 11/01/2011 | Réagir | 1324 vues
La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire.
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Désignation des membres du CHSCT : les syndicats ne peuvent intervenir
par Juritravail 02/03/2010 | Réagir | 1140 vues
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Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert !
par Juritravail 10/04/2008 | Réagir | 7719 vues
Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés. Lire la suite
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