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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 07/06/2011 Refus de certificat d'inscription au bénéfice de l'aide économique à la presse et magazine relais de site internet marchand
- 08/11/2010 Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13, 15 et 16 novembre 2010
- 03/06/2010 Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d’impôt jeux vidéo... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
- 03/06/2010 Incidence du crédit d'impôt recherche sur la participation des salariés ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
- 23/03/2010 La Cotisation Economique Territoriale (CET) ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
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1 dernières questions posées
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Refus de certificat d'inscription au bénéfice de l'aide économique à la presse et magazine relais de site internet marchand
par Rémy PHILIPPOT - Avocat 07/06/2011 | Réagir | 312 vues
Un arrêt du Conseil d'État du 4 mai 2011, n°328313 vient préciser les conditions de bénéfice de l'aide économique à la presse au sens de l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts.
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Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13, 15 et 16 novembre 2010
par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 2032 vues
N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ...
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Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d’impôt jeux vidéo... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 03/06/2010 | Réagir | 845 vues
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Incidence du crédit d'impôt recherche sur la participation des salariés ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 03/06/2010 | Réagir | 1798 vues
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La Cotisation Economique Territoriale (CET) ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 23/03/2010 | Réagir | 2626 vues
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Plus-values professionnelles : exonération en fonction du chiffre d'affaires ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 23/03/2010 | Réagir | 2211 vues
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Titres de participation détenus en nue-propriété dans le cadre du régime mère-fille ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 23/03/2010 | Réagir | 1697 vues
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Bénéfice de la réduction d'Impôt sur le Revenu pour souscription au capital de PME... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 23/03/2010 | Réagir | 1086 vues
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Remboursement immédiat des dépenses de Crédit d'Impôt Recherche 2009 ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 990 vues
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Rémunérations allouées à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1453 vues
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Loi de finances 2010 : Les mesures phares consacrées aux Entreprises... Par Me Olivier Charpentier - Stoloff
par Juritravail 26/01/2010 | Réagir | 1092 vues
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La Déclaration Européenne de Services - DES... Par Me Eric Botter
par Juritravail 30/12/2009 | Réagir | 1363 vues
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la réforme TVA sur les prestations de services, dite « Paquet TVA », les entreprises ont l'obligation de souscrire un état récapitulatif des services rendus à des clients établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
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Le "Paquet TVA" 2010 : Une réforme à laquelle les entreprises doivent se préparer dès maintenant... Par Me Eric Botter
par Juritravail 03/09/2009 | Réagir | 3550 vues
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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel (La loi de modernisation de l'économie)... Par Me Laurence Roquigny- Abraham
par Juritravail 10/01/2009 | Réagir | 456 vues
Il se caractérise par une franchise en base de TVA, un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l'entreprise, des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
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