Arrêt de travail durant une mise à pied : la sanction ne peut être retardée

Par Juritravail | 29-02-2008 | 0 commentaire(s) | 4480 vues

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Vous souhaitez sanctionner et engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié. Le droit du travail vous permet d'écarter ce dernier de l’entreprise durant la procédure en prononçant une mise à pied conservatoire. Celle-ci doit être suivie dans les plus brefs délais de la mise en œuvre de la procédure et du choix de la sanction (rétrogradation, licenciement pour faute…). Le salarié ne doit pas, en effet, être écarté trop longtemps de l’entreprise afin de ne pas être dans l’incertitude concernant sa situation.

Pouvez-vous retarder l'engagement de la procédure en raison d’un arrêt de travail du salarié durant sa mise à pied ?


L’histoire :

Un salarié est mis à pied à titre conservatoire par son employeur. Un mois plus tard, il est convoqué à un entretien préalable puis est licencié pour faute grave.
Le salarié reproche à son employeur d’avoir tardé à mettre en œuvre la procédure de licenciement.
L’employeur justifie ce retard par le fait que le salarié ayant été en arrêt de travail juste après sa mise à pied, il n’a pas voulu engager immédiatement la procédure de licenciement, notamment pour permettre au salarié d’assister à l’entretien préalable de licenciement.

Le salarié intente une action devant le Conseil de prud’hommes afin de contester la procédure de licenciement.

Ce que disent les juges :

Les juges rappellent que l’employeur, qui a prononcé une mise à pied à titre conservatoire, doit immédiatement engager la procédure de licenciement.

Les juges estiment qu’un arrêt de travail ne saurait permettre à l’employeur de retarder la mise en œuvre de la procédure.