Actualités Mettre à pied un salarié

• Le contrat de travail reste le même malgré le changement de tâches

  par Juritravail 25/10/2010 | Réagir | 973 vues

  Un conducteur d'encartonneuse a plusieurs fois été mis à pied pour avoir refusé de travailler sur une machine. Il saisit le juge afin de contester ces sanctions.

   

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• Seule une incompatibilité avec l’état de santé peut justifier un refus de rejoindre une nouvelle affectation.

  par Juritravail 22/10/2010 | Réagir | 731 vues

  Un salarié handicapé engagé en tant que conducteur d'encartonneuse a été reconnu apte à son poste de travail sous réserve d'aménagements. Son employeur le sanctionne de plusieurs mises à pied au motif qu'il aurait refusé sa nouvelle affectation. Le salarié saisit le juge pour annuler ses sanctions.

   

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• Non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux

  par Juritravail 23/07/2010 | Réagir | 536 vues

  Dans une affaire, une salariée, engagée en qualité d'ingénieur principal et remplissant les mandats de délégué du personnel, de conseiller prud'homal et de délégué syndical est mise à pied pendant 2 jours par l'employeur. En effet, elle envoyait des tracts syndicaux par le moyen de la messagerie électronique de l'entreprise en nombre plus important que celui fixé  par accord collectif, qui prévoyait un quota de diffusion. Elle saisit le juge en demande de l'annulation de sa sanction.

   

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• L’avertissement s’informatise

  par Juritravail 09/06/2010 | Réagir | 1157 vues

  Une responsable de cafétéria, avait reçu de son employeur un courrier électronique faisant état de divers reproches. La salariée saisit le juge.

   

   

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• Mise à pied conservatoire : du nouveau

  par Juritravail 02/04/2009 | 2 commentaire(s) | 29107 vues

  Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois, il saisit le juge.

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• Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied

  par Juritravail 21/11/2008 | Réagir | 3289 vues

  Un employeur met à pied à titre conservatoire un représentant du personnel qu'il souhaite licencier. L'employeur n'obtient pas l'autorisation de licenciement mais refuse de réintégrer le salarié. Lire la suite

• Mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement

  par Juritravail 12/06/2008 | Réagir | 5541 vues

  Si un salarié a commis une faute d’une certaine gravité et que vous souhaitez le licencier,
  vous pouvez au préalable prononcer à son encontre une mise à pied conservatoire... Lire la suite

• Arrêt de travail durant une mise à pied : la sanction ne peut être retardée

  par Juritravail 29/02/2008 | Réagir | 4481 vues

  Vous souhaitez sanctionner et engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié. Le droit du travail vous permet d'écarter ce dernier de l’entreprise durant la procédure...

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• Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?

  par Juritravail 14/12/2007 | Réagir | 6216 vues

  Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d’entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat représentatif. L’employeur doit donc prendre en compte la « double casquette » que porte ce salarié dans l’exercice de son pouvoir de sanction. Si celui-ci bénéficie d’un statut protecteur en vertu de son mandat, cela n’empêche pas, cependant, l’employeur d’agir contre un comportement fautif de sa part. Ainsi, en cas de faute grave, l’employeur peut décider d’écarter le salarié de l’entreprise en attendant de prononcer la sanction : c’est la mise à pied à titre conservatoire (article L. 122-41 du Code du travail). Le prononcé d’une mise à pied conservatoire à l’encontre d’un délégué syndical l’empêche-t-il de continuer à exercer ses activités syndicales ? Lire la suite

• Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?

  par Juritravail 30/07/2007 | Réagir | 26331 vues

  Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant
  le préavis. L’employeur et le salarié doivent... Lire la suite

• Mise à pied disciplinaire et conservatoire : les différences

  par Juritravail 27/07/2007 | Réagir | 43271 vues

  Une salariée a reçu une convocation à un entretien préalable de licenciement.
  Cette convocation comportait également une mise à pied. La salariée a considéré
  qu'en la licenciant l’employeur l’avait sanctionnée deux fois. Lire la suite

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