PV des élections professionnelles :

Par Juritravail | 21-11-2008 | 0 commentaire(s) | 2220 vues

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Suite à l'adoption de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, de nouveaux formulaires CERFA relatifs aux résultats des élections des délégués du personnel, des membres de la délégation unique et du comité d’entreprise sont mis en ligne sur le site du Ministère du Travail. Vous pouvez les retrouver ici.

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