Retrait des fonctions et de l’ordinateur portable : le harcèlement moral est justifié

Dans une affaire, un ingénieur, s’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a saisi les juges en vue d’obtenir des dommages et intérêts.

Le salarié indiquait que ses fonctions d’administrateur système qu’il exerçait depuis plusieurs années lui avaient été retirées, que ses attributions avaient été limitées à la fourniture d’une documentation technique relative aux programmes informatiques, et qu’il avait dû restituer son ordinateur portable. Cela caractérisait selon lui un harcèlement moral.

Les juges constatent que les agissements de l’employeur, invoqués par le salarié, ont eu un impact sur l’avenir professionnel du salarié. L’employeur n’apportant pas de justification de ces agissements par des éléments étrangers à tout harcèlement, mais se contentant d’invoquer son pouvoir de direction, les juges considèrent que le harcèlement moral est caractérisé. Le salarié a donc perçu des dommages et intérêts.

Ce qu'il faut retenir : Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effets une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Dans un premier temps, le salarié doit établir des faits objectifs permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Dans un second temps, l’employeur doit prouver que ces faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. L’employeur ne peut se retrancher derrière son pouvoir de direction pour tenter de justifier ses agissements.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2011. N° de pourvoi : 10-13957