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Mon entreprise a déménagé et mon trajet est multiplié par deux

Par Juritravail | 24-04-2006 | 0 commentaire(s) | 9845 vues


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Une entreprise avait déménagé sans pour autant changer de département. Ce changement de lieu de travail, pour le moins anodin, n’a pourtant pas été sans conséquence pour l’employeur.
Une salariée avait, en effet, refusé tout net de travailler dans les nouveaux locaux dans la mesure où son trajet était sensiblement augmenté. Licenciée pour faute grave suite à son refus, elle avait saisi les prud’hommes.

Les juges ont répondu de manière favorable à une partie de ses demandes en reprochant une choses à la société :
- la société avait informé les salariés de ce déménagement un peu tardivement alors même que la décision était prise depuis longtemps.

Pour cette raison, la salariée pouvait être dédommagée au nom de la bonne foi contractuelle.

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre Sociale de la cour de cassation du 4 avril 2006
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