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Réduction des responsabilités : possibilité de s'opposer

Par Juritravail | 26-09-2008 | 0 commentaire(s) | 8312 vues


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Au cours de votre activité professionnelle, votre poste peut évoluer, s’étoffer, vos responsabilités s’amplifier. Par ailleurs, la structure de l’entreprise peut aussi changer et les postes être supprimés.

Que se passe-t-il, en revanche, quand votre employeur réduit vos responsabilités ? Disposez-vous d’un droit d’opposition ?

  • Un salarié, rédacteur en chef d’une revue informatique, est sollicité pour participer au recrutement d’un rédacteur en chef pour cette même revue. Refusant de collaborer à la procédure de recrutement, il est licencié. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement.


Ce qu’il faut savoir :

Les juges considèrent que le recrutement d’un nouveau rédacteur en chef pour la revue induisait la réduction des responsabilités du rédacteur en chef licencié. La réduction des responsabilités du salarié constituait une modification de son contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.

Pour aller plus loin :

Modification du contrat de travail : l’employeur, qui souhaite modifier le contrat de travail du salarié (rémunération, temps, lieu de travail...), doit au préalable lui demander son consentement. A défaut d’accord du salarié, l’employeur n’a d’autres choix que de renoncer à la modification ou procéder au licenciement du salarié.

Modification des fonctions du salarié : l’employeur peut affecter un salarié à un poste différent, sans avoir à obtenir son accord, dès lors que le poste correspond à la qualification du salarié (modification du contrat de travail : l'importance de la qualification du salarié).


Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2008. N° de pourvoi : 07-42317.
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