Actualités Modification des Fonctions

• Mon entreprise a déménagé et mon trajet est multiplié par deux

  par Juritravail 24/04/2006 | Réagir | 10035 vues

  Une entreprise avait déménagé sans pour autant changer de département. Ce changement de lieu de travail, pour le moins anodin, n’a pourtant pas été sans conséquence pour l’employeur. Lire la suite

• La liberté du salarié de choisir son lieu de vie s’arrête là où commence sa mutation…

  par Juritravail 18/04/2006 | Réagir | 9258 vues

  L’article L 120-2 du Code du travail pose le principe suivant : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tache à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Lire la suite

• L’employeur n’a pas le pouvoir de modifier seul le contrat de travail

  par Juritravail 31/01/2006 | Réagir | 13728 vues

  Un employeur intégra au poste d’une salariée absente pour congé maternité une de ses collègues. Au terme du congé, cette dernière refusa de revenir à son ancien poste, son refus est il légitime ?

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• Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement

  par Juritravail 31/01/2006 | Réagir | 28308 vues

  Pour préserver des emplois à la suite d’un arrêt d’activité d’une société, un accord collectif, en échange du maintien d’activité envisageait des rémunérations moins avantageuses. Pour autant, cet accord ne bâillonne pas la volonté du salarié de pouvoir refuser cette modification… Lire la suite

• L’anticipation de difficultés économiques prévisibles peut légitimer un licenciement économique.

  par Juritravail 17/01/2006 | Réagir | 15028 vues

  La plus haute juridiction judiciaire, la Cour de cassation, vient de rendre une décision essentielle sur les motivations économiques du licenciement. L’entreprise n’est pas nécessairement obligée de connaître des difficultés économiques au moment de la restructuration, l’éventualité de difficultés futures suffit à légitimer un licenciement. Lire la suite

• Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement… Mais pas pour faute grave.

  par Juritravail 10/01/2006 | Réagir | 45951 vues

  La faute grave se caractérise par des agissements particulièrement néfastes pour l’entreprise qui rendent intenable le maintien d’un salarié à son poste ; aussi, le refus d’une modification d’horaire de travail mérite-il d’être qualifié de faute grave ? Lire la suite

• Puis-je refuser une mutation en raison d’une perte de marché par mon employeur ?

  par Juritravail 05/12/2005 | Réagir | 9650 vues

  Le refus d’un changement de ses conditions de travail par un salarié peut constituer une cause de licenciement, dans la mesure où il s’agit d’une décision de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction. Un tel refus pourra également justifier un licenciement en raison de la situation économique de son employeur. Lire la suite

• Mon employeur m’a retiré mes responsabilités : mon contrat de travail est-il modifié ?

  par Juritravail 22/11/2005 | Réagir | 6508 vues

  Dans une relation de travail, l’employeur pourra décider de modifier les conditions de travail de son salarié. Dans ce cas là, il pourra s’agir soit d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, soit d’un simple changement des conditions de travail. Lire la suite

• Modification du lieu de travail et impact sur la rémunération

  par Juritravail 20/09/2005 | Réagir | 12195 vues

  Aucun salarié n’est à l’abri d’une modification de son lieu de travail. Toutefois, en l’absence de clause de mobilité ce changement restera limité à un secteur géographique peu étendu. Toutefois, aussi peu importante que soit la distance, ce changement de lieu de travail peut avoir des conséquences non négligeables. Lire la suite

• Une clause d’exclusivité ne peut pas être imposée par l'employeur

  par Juritravail 28/06/2005 | Réagir | 7043 vues

  Votre employeur peut avoir tout intérêt à vous faire signer une clause d’exclusivité. Cette dernière interdit au salarié d’exercer toute activité au service d’un autre employeur. Ainsi, le non respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Un salarié peut-il refuser l’ajout d’une clause d’exclusivité dans son contrat de travail ?

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• Les tâches relatives à un poste de travail ne sont pas figées

  par Juritravail 19/04/2005 | 2 commentaire(s) | 13336 vues

  La majorité des salariés effectue, dans le cadre de leur poste de travail, une série de tâches prédéfinies. Elles le sont soit du fait du contrat de travail soit du fait des habitudes prises. L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, demander à l’un de ses salariés d’accomplir une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions habituelles. Dans un tel cas, quels sont les droits et obligations du salarié ? Lire la suite

• L’employeur est présumé de bonne foi

  par Juritravail 15/03/2005 | Réagir | 6330 vues

  Les juges ont récemment ressenti le besoin de rappeler qu’en matière contractuelle l’employeur est présumé de bonne foi. Cette présomption implique que le salarié qui contesterait cette bonne foi ne doit pas seulement l’affirmer mais le prouver. Lire la suite

• Frais professionnel : la modification des modalités de prise en charge

  par Juritravail 01/03/2005 | Réagir | 6512 vues

  Votre employeur peut-il modifier les modalités de prise en charge de vos frais professionnels ? L’impact d’une telle modification diffère selon que la prise en charge des frais professionnels est prévue ou non dans le contrat de travail.

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• Mes responsabilités sont revues à la baisse par mon employeur, si je refuse puis-je être licencié ?

  par Juritravail 08/02/2005 | Réagir | 8039 vues

  La qualification d’un salarié fait partie des éléments essentiels du contrat de travail. Autrement dit, l’employeur n’est pas en mesure de la modifier sans l’autorisation du salarié. On peut aisément imaginer que peu de salariés sont prêt à accepter une diminution de leur responsabilité. Lire la suite

• Pouvez-vous vous fier à votre rémunération contractuelle ?

  par Juritravail 01/02/2005 | Réagir | 9430 vues

  La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifiée par l’employeur sans l’accord du salarié. Mais, qu’en est-il de l’employeur qui modifie la rémunération en application d’une nouvelle convention collective ? Lire la suite

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