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Article avocat Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

Changement des horaires de travail : l'exemple du contrat AVENIR

L'employeur peut-il modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail de son salarié ?

La Cour de Cassation estime depuis de nombreuses années que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat.

Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation par décision du 16 juin 2011 N° de pourvoi: 10-17032 vient de réaffirmer cette solution dans le cadre d'un contrat Avenir de 24h/semaine en indiquant :"la répartition des horaires de travail dans la semaine, telle que précisée dans le contrat de travail, dit contrat d'avenir, de la salariée, avait pu être modifiée sans son accord "

Il convient tout de même de noter que laCour de Cassation refuse certains changements d'horaires décidés unilatéralement par l'employeur notamment lorsque le changement :

- a pour effet de priver le salarié du repos dominical

- entraîne des amplitudes horaires démesurées

- entraîne le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu

- modifie un travail de jour en travail de nuit

- a pour seul dessein de nuire au salarié


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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de PARIS

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