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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 14/05/2012 Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
- 19/03/2012 Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !
- 16/02/2012 Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail
- 04/01/2012 Des solutions pour éviter la hausse du chômage
- 06/12/2011 Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail
- 19/03/2012 Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !
- 12/08/2011 La durée du travail d'un salarié à temps partiel ne peut être diminuée, même si la rémunération est maintenue
- 23/06/2011 Changement des horaires de travail : l'exemple du contrat AVENIR
- 24/11/2011 Le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail
- 23/11/2011 Peut-on abroger les 35 heures ?
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 332 vues
Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.Lire la suite -
Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !
par Juritravail 19/03/2012 | 2 commentaire(s) | 6812 vues
Le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui avait pourtant été rejetée deux fois par le Sénat. Cette loi a été examinée par le Conseil Constitutionnel, qui n’en a invalidé que des dispositions mineures, et devrait donc être promulguée et entrer en application dans les prochains jours.Lire la suite -
Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail
par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 540 vues
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Des solutions pour éviter la hausse du chômage
par Juritravail 04/01/2012 | Réagir | 1136 vues
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Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail
par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 456 vues
Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail.Lire la suite -
Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?
par André ICARD - Avocat 04/12/2011 | Réagir | 754 vues
OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur.Lire la suite -
Le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail
par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 2024 vues
Une infirmière, a été licenciée pour avoir refusé un changement de ses horaires de travail. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. En effet, elle considère que son employeur a procédé unilatéralement à une modification de son contrat de travail.Lire la suite -
Peut-on abroger les 35 heures ?
par Christophe NOEL - Avocat 23/11/2011 | Réagir | 2017 vues
En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise,Lire la suite -
La durée du travail d'un salarié à temps partiel ne peut être diminuée, même si la rémunération est maintenue
par Juritravail 12/08/2011 | Réagir | 2549 vues
Un salarié a été engagé en qualité d'intervenant social, d'abord par un Contrat à Durée Déterminée (CDD) à temps partiel puis par un Contrat Nouvelles Embauches (CNE) à temps partiel. Reprochant à son employeur une modification unilatérale de sa durée de travail, le salarié a saisi les juges.
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Changement des horaires de travail : l'exemple du contrat AVENIR
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/06/2011 | Réagir | 2105 vues
L'employeur peut-il modifier unilatéralement la répartition des horaires de travail de son salarié ? La Cour de Cassation estime depuis de nombreuses années que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat.Lire la suite -
Modification de la durée du temps de travail sans modification de la rémunération
par Franck VERDUN - Avocat 26/05/2011 | Réagir | 901 vues
La Cour de cassation rappelle que la durée du travail fixée dans le contrat de travail à temps partiel ne peut être modifiée unilatéralement par l’employeur, même si cette modification est réalisée avec un maintien de salaire.
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Priver le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat de travail
par Maryvonne HENRY - Avocat 02/04/2011 | Réagir | 562 vues
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2011, pose le principe selon lequel dès lors qu’une nouvelle répartition de l’horaire de travail a pour effet de priver le salarié de son repos dominical, cela caractérise une...
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Travailler plus...pour gagner moins
par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 1241 vues
Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.
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