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Changer le lieu de travail d'un salarié : mode d'emploi

Par Juritravail | 17-10-2008 | 0 commentaire(s) | 4341 vues


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Vos locaux deviennent trop étroits ou votre société se réorganise, vous avez besoin de déménager. Vous devez prévenir les salariés du changement de leur lieu de travail.
Quels éléments doivent-être pris en compte? Les salariés peuvent-ils s’opposer au changement de leur lieu de travail ?

Quelques règles à connaître avant de changer le lieu de travail d’un salarié :

1/ Vérifier si le contrat de travail du salarié contient une clause de mobilité

Si le contrat de travail contient une clause de mobilité, vous n’avez pas à recueillir l’accord du salarié. En effet, en signant une clause de mobilité, le salarié accepte par avance de changer de lieu de travail.
En cas de refus du salarié, vous pouvez le licencier pour faute ("clause de mobilité : le salarié qui refuse sa mutation ne commet pas de faute grave").

2/ Savoir si vous devez obtenir l’accord du salarié

Dans certaines situations, l’accord du salarié est nécessaire afin de changer son lieu de travail :
- si le nouveau lieu de travail se situe dans un secteur géographique distinct de celui où se trouve le lieu de travail initial, vous devrez obtenir l’accord du salarié.
En effet, dans cette hypothèse, le contrat de travail du salarié est modifié.

- si le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique que celui où se trouve le lieu de travail initial, vous n’avez pas à recueillir l’accord du salarié.
Dans ce cas, le contrat du salarié n’est pas modifié, il s’agit d’un simple changement de ses conditions de travail.

En savoir plus sur la notion de secteur géographique : "mutation des salariés : pas toujours une difficulté".

3/ Anticiper les conséquences du refus du salarié

Si un salarié refuse le changement de son lieu de travail car celui-ci entraîne une modification de son contrat, vous disposez de deux alternatives :
- abandonner votre proposition de changement de lieu de travail ;
- licencier le salarié (attention : le motif du licenciement ne peut être le refus du salarié).

Si un salarié refuse le changement de son lieu de travail alors que celui-ci n’implique pas de modification de son contrat, vous êtes en droit de licencier le salarié pour faute.

Par Juritravail

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