Actualités Modifier le Lieu de Travail

• La qualification professionnelle s’entend largement

  par Juritravail 03/12/2010 | Réagir | 1929 vues

  Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que son employeur lui aurait imposé des tâches ne correpondant pas à sa qualification professionnelle.

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• Mise en oeuvre de la clause de mobilité, les juges refusent de passer l'éponge

  par Juritravail 25/11/2010 | Réagir | 1987 vues

  Un laveur de vitre salarié d'une société de nettoyage a été muté dans une raffinerie pétrolière. Il saisit le juge d'une demande de dommages et intérêts car son employeur a utilisé la clause de mobilité contenue dans son travail.

   

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• « Charte de la parentalité » pour un meilleur équilibre vie professionnelle & vie privée

  par Juritravail 22/09/2010 | Réagir | 793 vues

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• Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

  par Juritravail 07/09/2010 | Réagir | 1507 vues

  Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant que télétravailleur. Il saisit le juge d'une demande d'indemnité visant à compenser l'immixtion de son employeurdans sa vie privée.

   

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• Modification éphémère du périmètre de la clause de mobilité

  par Juritravail 30/06/2010 | Réagir | 537 vues

  Une salariée est engagée par une cafeteria. Suite à des travaux, son employeur lui fait connaître sa décision de l'affecter hors du secteur géographique qui était convenu dans sa clause de mobilité. Il lui précise qu'elle retrouvera son poste à la fin des travaux. La salariée refuse, l'employeur la licencie.

  La salariée saisit le juge en arguant une modification de son contrat de travail.

   

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• Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper

  par Juritravail 27/01/2010 | Réagir | 671 vues

  Un salarié saisit le juge car son employeur l'a licencié estimant qu'il avait manqué à son obligation de loyauté en recherchant un emploi dans un autre établissement de l'entreprise, alors qu'il avait accepté sa mutation.

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• Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste

  par Juritravail 31/10/2008 | Réagir | 2484 vues

  Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse cette mutation car elle s'accompagne d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

• Changer le lieu de travail d'un salarié : mode d'emploi

  par Juritravail 17/10/2008 | Réagir | 4855 vues

  Changer le lieu de travail du salarié : quels éléments doivent-être pris en compte? Les salariés peuvent-ils s'opposer au changement de leur lieu de travail ? Lire la suite

• les conditions de travail d’un salarié : 3 points à connaître avant de changer les conditions de travail d’un salarié

  par Juritravail 16/05/2008 | Réagir | 3974 vues

  Parce que votre entreprise connaît des besoins ponctuels (accroissement d’activité due
  à une commande importante par exemple) ou bien des ...

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• Mutation des salariés : pas toujours une difficulté

  par Juritravail 02/05/2008 | Réagir | 6137 vues

  Vous pouvez être amené à modifier le lieu de travail de vos salariés... Lire la suite

• Clause de mobilité : le salarié qui refuse sa mutation ne commet pas de faute grave

  par Juritravail 15/02/2008 | 1 commentaire(s) | 19311 vues

  En raison des fonctions exercées par le salarié et du bon fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez introduire dans le contrat de travail une clause dite de mobilité. Cette clause vous permet de modifier le lieu de travail du salarié... Lire la suite

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