Offrir un poste à un salarié peut rendre le licenciement d’un autre injustifié

Par Juritravail | 20-04-2011 | 0 commentaire(s) | 3622 vues

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Dans une affaire, le licenciement économique d'une salariée engagée en tant que responsable marketing sénior a été envisagé.

La société a proposé à la salariée plusieurs postes de travail à titre de reclassement, ce que la salariée a accepté. Elle a ensuite été licenciée pour motif économique, la lettre de licenciement précisant que la rupture serait non avenue si la salariée acceptait l'un des postes proposés. Par la suite, un courrier a informé la salariée que sa candidature pour le poste de reclassement qui lui avait été proposé n'était pas retenue.

La salariée a saisi les juges afin de contester le caractère réel et sérieux de son licenciement. A l'appui de ses prétentions, elle soutenait que son employeur ne lui avait fait aucune offre concrète et précise de reclassement.

Les juges considèrent que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Ils relèvent en effet qu'après que la salariée a accepté son reclassement sur un poste que lui avait proposé l'employeur, ce dernier l'avait pourvu en choisissant un autre salarié dont le licenciement n'était pas envisagé. Les juges en concluent que l'employeur n'a pas rempli son obligation de reclassement, de sorte que le licenciement économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

A savoir :

Selon l'article L. 1233-4 du Code du travail le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise ou éventuellement, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Les offres de reclassement  proposées au salarié doivent être écrites et précises. Les juges ont précisé qu'elles devaient être personnalisées.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2011. N° de pourvoi : 10-10.039.