Actualités Licenciement pour faute grave ou lourde

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Aurélie THEVENIN

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75009

• 

  Maître Nathalie FERRANT

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75008

• 

  Maître Laureen SPIRA

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75017

• 

  Maître Benjamin JACOB

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75116

• 

  Maître Francois PILLET

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75006

Idées Reçues

Publicité

Autres thèmes associés

• Licenciement hors faute grave et lourde
• Licenciement pour faute grave ou lourde
• Licenciement et Maternité
• Licenciement pour inaptitude
• Licenciement pour mésentente – Perte de confiance – Injures - Incompatibilité d’humeur
• Licenciement durant un Arrêt Maladie
• Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat
• Saisir le juge pour contester son licenciement
• Solde de Tout Compte, Attestation ASSEDIC...
• Convocation, Entretien, Notification du Licenciement
• Se faire assister à l'Entretien Préalable au Licenciement

1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Fichier personnel du salarié et licenciement : la saga continue

  par Daouda BA - Avocat 23/05/2012 | Réagir | 46 vues

  En règle générale, il est rare que les clauses du contrat de travail traitent les modalités d'utilisation du matériel informatique mis à la disposition des salariés. Pour nombre de sociétés d'une certaine taille, l'utilisation de l'outil informatique est réglée par des Chartes Informatiques.

  Lire la suite

• Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 59 vues

  Encore une décision sur la consultation de site pornographiques sur le lieu de travail ! (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 10 mai 2012 N° de pourvoi: 10-28585)

  Lire la suite

• Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 1275 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 1^er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009.

  Lire la suite

• Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 1820 vues

  Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave

  Lire la suite

• Licenciement pour figuration dans un clip vidéo de rap

  par Yves NICOL - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 162 vues

  Voici un fait divers qui illustre bien le sujet de la frontière souvent très mince entre les événements de la vie personnelle et le contrat de travail.

  Lire la suite

• Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles

  par Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 140 vues

  Le 27 mars 2012, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que le salarié qui transfert de sa boîte aux lettres électroniques professionnelle vers son adresse personnelle des emails de l’entreprise contenant des données confidentielles commet une faute grave justifiant son licenciement

  Lire la suite

• Les poursuites pénales initiées à l’encontre d’un salarié ne peuvent suspendre le délai de prescription de deux mois si l’employeur ne rapporte pas la preuve de la découverte tardive des faits fautifs

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 137 vues

  Un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux, a à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.

  Lire la suite

• Le salarié est fondé à se référer à la convention collective figurant sur son bulletin de paie

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 1472 vues

  Une salariée engagée en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave pour avoir donné une douche à un patient, alors que cette intervention lui avait été interdite. La salariée a contesté son licenciement.

  Lire la suite

• Faute grave pendant le préavis

  par Yves NICOL - Avocat 04/05/2012 | Réagir | 164 vues

  Une faute grave peut elle survenir durant le préavis, alors que salarié a déjà reçu sa lettre de licenciement et qu'il effectue donc son préavis ?

  Lire la suite

• Du détournement de carburant à des fins personnels

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 399 vues

  Le salarié peut-il être licencié pour faute grave pour une utilisation de son véhicule de manière inappropriée ?

  Lire la suite

• Falsifier ses heures de travail n’est pas une faute lourde

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 169 vues

  Falsifier ses heures de travail n’est pas une faute lourde

  Lire la suite

• Téléphoner au volant ? Ce n’est pas grave… au travail !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 595 vues

  Téléphoner au volant ? Ce n’est pas grave… au travail !

  Lire la suite

• Lorsqu'un licenciement peut être prononcé après une mise à pied disciplinaire

  par Juritravail 30/04/2012 | Réagir | 1732 vues

  Une salariée a été engagée le 22 février 2005. Son contrat de travail a été transféré le 1^eravril 2007. Elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de bureau dans une agence immobilière. Elle a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire notifiée le 11 décembre 2007 puis a été licenciée pour faute le 7 février 2008.

  Lire la suite

• 1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

  par Juritravail 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1350 vues

  Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture. 

   

  Lire la suite

• Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

  par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 280 vues

  Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1^er janvier 2005 au 1^er mars 2006.

  Lire la suite

• Licencier un salarié seulement pour le remplacer rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 400 vues

  Une salariée a été engagée le 14 décembre 1998 en tant que chauffeur livreur. A la suite de la cession de ce fonds dans le cadre de la liquidation judiciaire, le contrat de travail de la salariée a été transféré à une société de repas service express à compter du 1^er septembre 2004. 

  Lire la suite

• Impossibilité de licencier un salarié qui ne fournit pas son travail pour cause de non paiement du salaire

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 373 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er décembre 2003 en tant que grutier par une entreprise. Il a indiqué, par lettre du 11 janvier 2006 adressée à son employeur qu’il refusait de travailler faute d’avoir reçu paiement de son salaire ou le versement d’un acompte depuis plus d’un mois. La société l’a licencié pour faute lourde le 12 janvier 2006.

  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 23 suivant »