Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Délégué Syndical ->Les moyens du délégué syndical ->Actualités
Actualités Les moyens du délégué syndical
Le mot de la semaine : Le Local syndical
Par Juritravail | 05-07-2011 | 0 commentaire(s) | 923 vues
Le local syndical est un bureau devant être mis à la disposition des sections syndicales dans les entreprises de plus de 200 salariés afin de leur permettre d’exercer leur mandat. Ce local est commun à l’ensemble des organisations syndicales sauf dans les entreprises de plus de 1000 salariés où chaque section doit avoir son propre local.
Le local syndical doit être aménagé du matériel nécessaire pour son fonctionnement comme des tables, chaises et matériel de dactylographie. Les frais de fonctionnement restent à la charge des sections syndicales. Les membres des sections syndicales ne peuvent utiliser ce local que pour exercer leurs missions.
Le local syndical dans le Code du travail : Article L 2142-8
Par Juritravail













Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question
Vos Réactions Réagir
Pour mieux comprendre le sujet, Juritravail vous propose (contenu payant) :