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Affichage obligatoire : tableau des principaux documents

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Juritravail

Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de l'entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective, de l'ordre des départs en congés ou encore de l'interdiction de fumer...le tableau ci-après liste les principaux documents soumis à l'affichage règlementaire, en fonction de la taille de l'entreprise.

Parce qu'une PME n'a pas les mêmes obligations d'affichage qu'un grand groupe, le tableau ci-dessous récapitule les principaux documents que l'employeur est tenu d'afficher dans l'entreprise, en fonction du nombre de salariés qu'il emploie. Ces documents peuvent être contrôlés lors d'une visite de l'inspection du travail.

>> Dossiers conseillés :
Panneaux des affichages obligatoires pour une entreprise de moins de 20 salariés
Panneaux des affichages obligatoires pour une entreprise de 20 à 50 salariés
Panneaux des affichages obligatoires pour une entreprise de plus de 50 salariés

Principaux documents de l'affichage obligatoire
Objet de l'affichage Contenu de l'affichage Articles du Code du travail
Quelle que soit la taille de l'entreprise
Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement.

Article D4711-1 du Code du travail

Médecine du travail Adresse et numéro d'appel du médecin ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement.

Article D4711-1 du Code du travail

Convention ou accord collectif de travail (s'il en existe)
  • avis de l'intitulé de la convention collective et accords applicables dans l'établissement.
  • mention du lieu et des modalités de consultation des texte
Article R2262-3 du Code du travail
Horaires de travail et repos hebdomadaire
  • heure de début et de fin de chaque période de travail ;
  • heures et la durée du repos ;
  • composition des équipes si l'entreprise travaille par équipe ;
  • équipes et les horaires de nuit si l'entreprise est soumise au travail de nuit.
  • répartition de la durée du travail en cas de répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Article L3171-1 du Code du travail
Interdiction de fumer
  • signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer
  • s'il existe des locaux destinés aux fumeurs : afficher à l'entrée de ces locaux un avertissement sanitaire et rappeler l'interdiction pour les mineurs d'y accéder
Article R.3511-6 du Code de la santé publique
Départs en congés
  • période de prise des congés payés 
  • ordre des départs en congé
Articles D3141-6 et D3141-5 du Code du travail
Harcèlement moral ou sexuel *
  • harcèlement moral : contenu de l'article 222-33-2 du Code pénal
  • harcèlement sexuel : contenu de l'article 222-33 du Code pénal
Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail
Discriminations *
Textes du Code pénal définissant la discrimination et déterminant les sanctions encourues par l'auteur d'une discrimination : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal Article L1142-6 du Code du travail 
Services de secours d'urgence Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, police ...) Article D4711-1 du Code du travail
Égalité de rémunération
  • textes de loi prohibant toutes discriminations relatives aux salaires
  • articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail et 225-1 à 225-4 du Code pénal
 Articles R3221-2 et L1142-6 du Code du travail
Consignes incendie (si manipulation et mise en œuvre de matières inflammables) Consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente Article R4227-37 du Code du travail 
en plus, pour les entreprises de moins de 20 salariés
Élection des délégués du personnel
  • information de l'organisation des élections des délégués du personnel et de la date envisagée pour le premier tour, par tout moyen
  • listes électorales par collège
Article L2314-2 du Code du travail 
en plus, pour les entreprises de 20 à 50 salariés
Règlement intérieur Affichage du règlement intérieur applicable à l'entreprise, pour le rendre opposable aux salariés Article R1321-1 du Code du travail
en plus, pour les entreprises de plus de 50 salariés
Consignes incendies (même en l'absence de manipulation ou mise en oeuvre de matières inflammables)
Consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente Article R4227-37 du Code du travail
CHSCT Liste nominative des membres du CHSCT de leur emplacement de travail habituel Article R4613-8 du Code du travail
Élection des membres du comité d'entreprise
  • information de l'organisation des élections des délégués du personnel et de la date envisagée pour le premier tour
  • listes électorales par collège
Article L2324-3 du Code du travail
Participation Contenu et l'existence de l'accord (seulement si les salariés n'en ont pas été informés par un autre moyen) Article D3323-12 du Code du travail

* Ces documents ne doivent pas obligatoirement être "affichés" dans l'entreprise, mais doivent être portés à la connaissance des salariés "par tout moyen". L'obligation d'affichage, en tant que telle, a été supprimée par l'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014. L'employeur a donc le choix : procéder à un affichage, ou diffuser l'information sur l'intranet de l'entreprise par exemple.



Carole Girard-Oppici

Responsable éditoriale
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