Actualités Modification du lieu de travail et Mutation

• L’existence de difficultés économiques pesant sur la compétitivité de l’entreprise dans un licenciement pour motif économique.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 245 vues

  Une salariée a été engagée le 10 janvier 1989 en qualité d’aide comptable puis de comptable. Elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er aout 2001.
  Lire la suite

• Le changement d’affectation d’un salarié suite au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 95 vues

  Un salarié a été engagé en tant que conducteur receveur. En dernier lieu, il était affecté sur des lignes de tramway en soirée. Suite à un incident survenu le 15 octobre 2006, son habilitation à la conduite des tramways lui a été retirée par son employeur le 22 novembre 2006. Il a donc été affecté à la conduite d’une ligne d’autobus en journée.
  Lire la suite

• Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

  par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 1087 vues

   
  Lire la suite

• Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié dans un délai de deux jours ouvrables après l’entretien et avant l’écoulement d’un mois maximum

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 614 vues

  Une salariée a refusé à plusieurs reprises sa mutation géographique suite à la fermeture du magasin où elle travaille. Elle a été licenciée pour faute grave.
  Lire la suite

• La mention du lieu de travail dans le contrat de travail : ce n'est qu'une information

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 166 vues

  Une assistante sociale, a signé un avenant à son contrat de travail précisant son lieu habituel de travail. Par la suite, un nouvel avenant a été proposé à la salariée, prévoyant qu’elle effectuerait dorénavant son travail dans un autre lieu. La salariée, ayant refusé de changer de lieu de travail, a été licenciée. Elle a saisi le juge afin de contester son licenciement.
  Lire la suite

• Une clause de mobilité qui ne délimite pas une zone géographique est nulle

  par Juritravail 25/11/2011 | Réagir | 1694 vues

  Une salariée est engagée en qualité de responsable de la facturation des contrats. Par un avenant à son contrat de travail, le lieu de travail de la salariée a été établi à Lyon une semaine par mois. Par la suite, son employeur l’a informé par lettre que son lieu de travail était désormais exclusivement fixé à Lyon. Suite au refus de cette mutation, la salariée a été licenciée. Elle décide de saisir le juge.
  Lire la suite

• Refus de mutation à 19 km et licenciement

  par Yves NICOL - Avocat 22/11/2011 | Réagir | 363 vues

  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Cette question est devenue classique, mais la réponse est à définir en fonction du cas concret. En effet, la situation est très différente selon qu'une clause de mobilité figure ou non dans le contrat de travail.
  Lire la suite

• Votre employeur peut déplacer votre lieu de travail de 19 Km

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 234 vues

  Votre employeur peut déplacer votre lieu de travail de 19 Km
  Lire la suite

• L’employeur peut changer le lieu de travail de 19 km sans obtenir l’accord du salarié

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 644 vues

  Une salariée, engagée comme agent de service, a été licenciée pour avoir refusé un changement de son lieu de travail. Elle saisit les juges.
  Lire la suite

• Refus de mutation et licenciement

  par Yves NICOL - Avocat 08/09/2011 | Réagir | 1403 vues

  La clause de mobilité ne permet pas de procéder valablement à une mutation dans tous les cas de figure.
  Lire la suite

• Discriminée pour avoir participé à une grève

  par Juritravail 21/07/2011 | Réagir | 2479 vues

  Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire accueil standard. Après avoir participé à un mouvement de grève collectif, elle est temporairement mutée dans un service de production. Elle se retrouve par la suite en arrêt maladie puis en congés payés et est finalement licenciée pour motif économique. La salariée saisit le juge. 
  Lire la suite

• Mutation professionnelle et clause de mobilité

  par Thomas BRIDOUX - Avocat 28/04/2011 | Réagir | 918 vues

  La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 mars 2011, a jugé qu'une mutation professionnelle, même acceptée par avance au moyen d'une clause de mobilité, pouvait être refusée par le salarié lorsqu'elle était incompatible avec sa vie familiale.

  Lire la suite

• Mutation géographique : ne pas oublier de consulter la convention collective

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 939 vues

  Un salarié avait été licencié pour faute grave...

  Lire la suite

• Le salarié ne peut pas refuser ses nouvelles tâches ni sa mutation géographique s'il s'agit d'un simple changement des conditions

  par Béatrice LERAT - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 721 vues

  Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2010, (Cass. soc. 3 novembre 2010, n° 09-65192), la Cour de cassation rappelle qu'en cas de mutation, le refus du salarié est impossible s'il s'agit d'un simple changement de conditions de travail.

  Lire la suite

• Rétrogradation déguisée en mutation : c'est de la triche !

  par Juritravail 03/03/2011 | Réagir | 4107 vues

  Un chef d'équipe a accepté une mutation, puis s'est rétracté en demandant à réintégrer son ancien poste.

  Lire la suite

• Refuser une mutation géographique… grave erreur !

  par Juritravail 15/02/2011 | Réagir | 896 vues

  Une salariée engagée dans un Supermarché en qualité de manager de rayon a été licenciée pour faute grave en raison de son refus réitéré d'accepter sa mutation géographique.

  Lire la suite

• Société-mère : obligation de rapatriement du salarié licencié par une filiale: à défaut, c'est un licenciement abusif

  par Frédéric CHHUM - Avocat 10/02/2011 | Réagir | 755 vues

  Embauchée par une société, une salarié accepte, 4 ans après, de mettre fin à son contrat de travail avec cette société mère afin d'être mutée à l'étranger au sein d'une filiale. Elle a alors conclu un nouveau contrat de travail avec cette filiale.

  Lire la suite

• Mutation, à l'inaccessible nul n'est tenu

  par Juritravail 08/12/2010 | Réagir | 3027 vues

  Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son employeur l'aurait muté sans lui permettre de se rendre sur les lieux de sa nouvelle affectation.

   

  Lire la suite

• La qualification professionnelle s’entend largement

  par Juritravail 30/11/2010 | Réagir | 2372 vues

  Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif que son employeur lui aurait imposé des tâches ne correpondant pas à sa qualification professionnelle.

   

  Lire la suite

• Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper

  par Juritravail 29/01/2010 | Réagir | 1247 vues

  Un salarié saisit le juge car son employeur l'a licencié estimant qu'il avait manqué à son obligation de loyauté en recherchant un emploi dans un autre établissement de l'entreprise, alors qu'il avait accepté sa mutation.

  Lire la suite

1 2