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Retour aux Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Thomas ROUSSINEAU

Reprocher au salarié de dégager des odeurs nauséabondes justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Par | Modifié le |

L’employeur avait reproché au salarié de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant « une gangrène, une incontinence ».

La Cour de cassation a considéré qu’il y avait là une atteinte à la dignité du salarié constitutive d’un manquement grave de l’employeur et que ces seuls faits étaient à même de fonder une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de ce dernier.

Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2012, n° 10-18686



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