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Thomas ROUSSINEAU

Reprocher au salarié de dégager des odeurs nauséabondes justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Par | Modifié le |

L’employeur avait reproché au salarié de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant « une gangrène, une incontinence ».

La Cour de cassation a considéré qu’il y avait là une atteinte à la dignité du salarié constitutive d’un manquement grave de l’employeur et que ces seuls faits étaient à même de fonder une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de ce dernier.

Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2012, n° 10-18686



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