Vers un élargissement du recours à la mise à pied conservatoire ?

Publié le : 2010-03-19

La mise à pied conservatoire est une mesure qui permet à l'employeur d'exclure temporairement le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction définitive. La mise à pied conservatoire est justifiée par le comportement fautif du salarié pouvant nuire à l'entreprise.

Dans une affaire, un responsable de produit dans un magasin de bricolage est convoqué à un entretien préalable au licenciement. La lettre de convocation lui indique sa mise à pied conservatoire jusqu'à l'entretien. Dix jours plus tard, le salarié est licencié pour « insuffisances, négligences et désintérêt manifeste dans l'accomplissement de son travail ».

Le salarié saisit le juge car il estime que son employeur ne pouvait pas le mettre à pied à titre conservatoire puisqu'aucune faute grave ne lui a été reprochée par la suite.

Les juges ont considéré qu'une décision de mise à pied conservatoire pouvait être suivie d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Selon les juges, une mise à pied conservatoire n'implique pas nécessairement le prononcé ultérieur d'un licenciement pour faute.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 février 2010. N° de pourvoi 08-44278.

A noter : la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, mais une mesure provisoire prise dans l'attente d'une sanction. A ce titre, il convient de distinguer la mise à pied conservatoire de la mise à pied disciplinaire qui est une sanction.

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Le dossier : Les éléments pour mettre à pied à titre conservatoire

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