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Retour aux Actualités Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde
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Selon une enquête du cabinet de recrutement Michael Page, seulement 18 % des cadres en recherche d’emploi utiliseraient les réseaux sociaux dans leur démarche.
Et vous, vous serviriez-vous des réseaux sociaux pour recruter un salarié ?
- 23/12/2011 Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement
- 06/12/2011 Le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail ne justifie pas une prise d’acte
- 17/11/2011 Un salarié mis à pied pour avoir utilisé son véhicule professionnel
- 04/11/2011 Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?
- 28/02/2011 La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement
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Le point sur les évolutions de la mise à pied conservatoire
Par Juritravail | 07-04-2010 | 0 commentaire(s) | 608 vues
La mise à pied conservatoire ne peut être prononcée que si les faits que vous reprochez au salarié sont suffisamment graves (1).
La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prise dans l'attente d'une sanction, qui vous permet de dispenser le salarié de venir exécuter son contrat de travail et durant laquelle le salarié n'est pas rémunéré.
Dans un arrêt du 18 mars 2009, les juges ont admis que la mise à pied conservatoire peut être prononcée pour une durée limitée.
Par exemple, vous pouvez dispenser le salarié de venir travailler pendant 6 jours, au-delà desquels aura lieu l'entretien préalable.
De plus, un arrêt du 3 février 2010 est venu remettre en cause l'exigence de faits suffisamment graves.
Les juges ont admis que vous pouvez notifier une mise à pied conservatoire, alors même que vous n'envisagiez pas de licencier le salarié pour faute grave ou lourde.
Dans cet arrêt, l'employeur avait licencié le salarié pour insuffisance professionnelle.
Si le licenciement prononcé suite à la mise à pied conservatoire ne constitue pas un licenciement pour faute grave ou lourde, vous devez verser au salarié le montant des salaires qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler (2).
Références
(1) Article L. 1332-3 du Code du travail.
(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 novembre 1987.
Par Juritravail
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