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Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde
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Selon un chiffre de Terrafemina, 10 % des salariés arrivent régulièrement en retard à leur travail, prétextant des excuses diverses.
Selon vous, quelles sont les excuses les plus crédibles utilisées par les salariés pour justifier leurs absences ?
- 23/12/2011 Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement
- 06/12/2011 Le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail ne justifie pas une prise d’acte
- 17/11/2011 Un salarié mis à pied pour avoir utilisé son véhicule professionnel
- 04/11/2011 Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?
- 28/02/2011 La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement
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Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?
Par Juritravail | 04-11-2011 | 0 commentaire(s) | 3531 vues
La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prise dans l'attente d'une sanction, qui vous permet de dispenser le salarié de venir exécuter son contrat de travail, et durant laquelle le salarié n'est pas rémunéré.
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction (1).
Elle est en principe prononcée pour une durée indéterminée (jusqu'à ce que la décision quant aux suites à donner aux faits reprochés au salarié soit prise). Dès que vous avez prononcé la mise à pied conservatoire, vous devez engager immédiatement une procédure disciplinaire (2).
A l'issue de la procédure disciplinaire, si vous licenciez le salarié pour faute grave ou lourde, vous n'aurez pas à lui rémunérer la période de mise à pied conservatoire (3).
Si vous prononcez une sanction moindre (par exemple : licenciement pour faute simple, rétrogradation), ou si vous licenciez le salarié pour un motif non disciplinaire, comme l'insuffisance professionnelle (4), vous devrez rémunérer la période de mise à pied.
(1)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 février 2011. N° de pourvoi : 09-41364
(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2008. N° de pourvoi : 06-42969
(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 1987. N° de pourvoi : 85-40367
(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 février 2010. N° de pourvoi : 07-44491
Juritravail vous conseille le guide explicatif "Opter pour la mise à pied conservatoire en cas de faute grave ou lourde".
Par Juritravail
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