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Retour aux Actualités Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde

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Adresser une mise à pied conservatoire : mode d'emploi

Par Juritravail | 03-10-2008 | 0 commentaire(s) | 4114 vues


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Un salarié a commis une faute importante. Avant de décider de la sanction définitive à prendre, vous souhaitez qu’il quitte l’entreprise jusqu’au prononcé de cette sanction (en général, un licenciement pour faute ou lourde).
Pour ce faire, vous lui adressez une mise à pied conservatoire.

Un écrit non obligatoire

Aucune forme particulière n’est exigée pour adresser une mise à pied conservatoire.
Vous pouvez la notifier au salarié de façon verbale ou par écrit.

De plus, vous devez préciser, lorsque vous adressez la mise à pied au salarié, qu’une éventuelle procédure de licenciement est engagée à son encontre.

Aucune limitation de durée

Dans votre lettre de mise à pied conservatoire, vous ne devez pas indiquer la durée de cette mesure.
Vous devez seulement mentionner que le salarié est écarté de l’entreprise durant le temps de la procédure.

A savoir : si vous indiquez que le salarié est mis à pied pour une durée précise, vous ne pourrez plus poursuivre la procédure de licenciement (mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement).

Engager rapidement la procédure de licenciement

La mise à pied conservatoire étant prise dans l’attente du prononcé d’une sanction, vous devez donc ouvrir la procédure de licenciement immédiatement après sa notification (mise à pied conservatoire : vous devez engager la procédure disciplinaire immédiatement).
En effet, vous ne devez pas laisser le salarié dans le doute concernant sa situation et son maintien ou non à son poste de travail.



La mise à pied : les outils


  • Téléchargez le guide pratique sur la mise à pied : distinction entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire, procédure...

  • Téléchargez un modèle de mise à pied conservatoire



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