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Actualités Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Comment demander l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

Publié par Carole Girard Oppici le 18/07/2017 | 1 commentaire(s) | 32435 vues

Comment demander l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En d'autres termes, sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. Il faut donc être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure d'homologation pour que la rupture conventionnelle puisse arriver à son terme. Nous allons voir la procédure particulière et les différents délais à respecter.  Lire la suite

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Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Publié par Mickaël Felix le 18/07/2017 | 4 commentaire(s) | 359438 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission. Ces 3 modes de rupture du contrat ne sont pas équivalents et ne relèvent pas de la même initiative. Les différences entre eux sont de taille. Quelles sont-elles ? Quelles sont les différentes étapes pour chacune des ces procédures ? Quel coût pour l'entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? Signer une rupture conventionnelle est-elle plus avantageuse ? La réponse avec une illustration concrète.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 07/07/2017 | 1 commentaire(s) | 321077 vues

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Vous avez décidé en concertation avec votre salarié, de mettre un terme à l'amiable à votre collaboration que vous entretenez depuis un certain temps. Vous envisagez la mise en place d'une rupture conventionnelle pour rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée qui vous lie. Mais attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Comment se déroule la procédure avec un salarié protégé ? Faut-il que le salarié effectue son préavis ou devez-vous lui verser une indemnité compensatrice ? Nous vous proposons de passer en revue tout le calendrier de la rupture conventionnelle afin de bien respecter toutes les étapes grâce à nos exemples. La procédure de conclusion d'une rupture conventionnelle n'aura plus de secret pour vous...  Lire la suite

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

Publié par Alice Lachaise le 14/06/2017 | Réagir | 16856 vues

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur ainsi qu'au salarié de rompre d'un commun accord et de façon négociée le contrat de travail qui les lie. Vous vous demandez s'il est possible de signer une rupture conventionnelle lorsqu'un salarié est absent que ce soit pour cause de maladie professionnelle ou non, d'accident de travail, d'inaptitude ou de congé maternité ? Pour vous éviter toute erreur et de possibles actions en contestation, voici quelques éclaircissements sur la rupture conventionnelle d'un contrat suspendu.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Publié par Lucie De Lestable le 31/05/2017 | Réagir | 1645 vues

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Une fois la convention de rupture conventionnelle signée, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Passé ce délai, la convention est envoyée à la Direccte qui doit se prononcer sur sa validité dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans un arrêt rendu récemment, les juges ont dû se prononcer sur la question suivante : la Direccte peut-elle revenir sur sa décision de refuser l'homologation de la rupture conventionnelle pour finalement l'accepter ? Voici la réponse. Lire la suite

La DIRECCTE peut valider une rupture conventionnelle même après avoir refusé son homologation

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 1311 vues

La DIRECCTE a la possibilité de revenir sur un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle. Lire la suite

Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 1981 vues

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail. Elle concerne les employés en contrat à durée indéterminée dans le secteur privé ; les employés en contrat à durée déterminée, en contrat temporaire et les agents de la fonction publique ne peuvent la conclure. Lire la suite

Ruptures conventionnelles : en 2016 le nombre d’homologation est de …

Publié par Noëmie Besson le 08/02/2017 | Réagir | 3810 vues

Ruptures conventionnelles : en 2016 le nombre d’homologation est de …

La rupture négociée a le vent en poupe. L'année 2015 était jusqu'à présent l'année record avec 358.244 ruptures homologuées, mais l'année 2016 a de nouveau écrasé ce chiffre puisqu'à présent on compte 389.744 homologations. Vous vous demandez pourquoi tous les chefs d'entreprise optent pour ce mode de rupture ? Voici les avantages de celle-ci. Lire la suite

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2017 | Réagir | 9118 vues

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Tout salarié peut, lorsqu'il estime que son employeur commet une infraction à la législation du travail, contacter l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend son entreprise. Néanmoins,  il existe sans doute des situations dans lesquelles vous n'auriez jamais pensé à faire appel à elle… homologation d'une rupture conventionnelle, obtention d'une autorisation de travail pour un travailleur étranger, constatation d'une infraction en matière de discrimination. Nous avons sélectionné, parmi tant d'autres, 3 situations qui peuvent vous concerner. Lire la suite

Rupture conventionnelle, faut-il l’accepter ?

Publié par Noëmie Besson le 24/01/2017 | Réagir | 19480 vues

Rupture conventionnelle, faut-il l’accepter ?

En tant qu'employeur vous pouvez être sollicité par l'un de vos salariés afin de rompre de manière amiable le contrat de travail qui vous unit. En concluant une rupture conventionnelle, savez-vous que chacune des parties peut négocier les conditions de cette rupture ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette forme de rupture ? Dans quels cas avez-vous tout intérêt à accéder à la demande de rupture d'un commun accord du salarié ? Lire la suite

Rupture conventionnelle : l'absence d'entretien entraîne sa nullité

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 320 vues

En l’absence d’entretien préalable, la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle est nulle. Il appartient à celui qui invoque cette nullité de prouver l’absence d’entretien. Lire la suite

2017 : faites le point sur les nouveautés relatives à la rupture conventionnelle

Publié par Noëmie Besson le 04/01/2017 | Réagir | 21193 vues

2017 : faites le point sur les nouveautés relatives à la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle n'a pas connu d'évolutions majeures en 2016, mais elle n'a pas pour autant été épargnée par les juges. En effet, la jurisprudence a modifié ou précisé, par petites touches, quelques aspects de cette forme de rupture du contrat. Quels ont été les rebondissements principaux ? Voici ce qui est intervenu en 2016 et qui impactera 2017. Lire la suite

Rupture conventionnelle : les pièges à éviter pour l'employeur

Publié par Fanny METRA-FAUCON - Avocat le 18/11/2016 | 2 commentaire(s) | 1671 vues

Les parties au contrat de travail peuvent décider de rompre conventionnellement le contrat qui les lie. À la différence du licenciement, point besoin de motifs donc. Attention : la rupture conventionnelle est impossible lorsque le salarié est en arrêt maladie ou en congé maternité. Si une telle rupture est envisagée, il faut donc attendre le retour du salarié. Ci-joint un rappel des règles principales, et des pièges à éviter. Lire la suite

Rupture conventionnelle et remise prématurée des documents de fin de contrat

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 1261 vues

La Cour de cassation vient, par l’arrêt présent, rappeler que la validité de la convention de rupture est conditionnée à son homologation administrative. Ce faisant, la Haute juridiction renseigne sur les conséquences d’une remise prématurée des documents de fin de contrat, au cas particulier : trois jours avant la décision de refus de l’Administration.  Lire la suite

Comment négocier une rupture conventionnelle

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 817 vues

Les dangers de l’absence d’homologation. Lire la suite

Procédure de la rupture conventionnelle

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 809 vues

Les dangers de l’absence d’homologation. Lire la suite

Rupture conventionnelle : attendez l'homologation pour établir les documents de fin de contrat

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 327 vues

Adresser au salarié ses documents de fin de contrat avant l’homologation de la rupture conventionnelle caractérise une volonté de licencier. Ce licenciement sera par nature sans cause réelle ni sérieuse puisqu’aucune lettre de licenciement n’aura été établie. Lire la suite

Rupture conventionnelle : le respect du « timing » de la procédure est essentiel. Illustration

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 934 vues

Un employeur signe avec son salarié une rupture conventionnelle le 30 avril. Le 5 juin, sans confirmation de l’homologation de la rupture par l'administration, le salarié se voit remettre par l'employeur le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi. Lire la suite

Rupture conventionnelle : Attention à la date d'envoi des documents de fin de contrat

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 866 vues

Dans un arrêt du 6 juillet 2016 (n°14-20323), la Cour de cassation a estimé que le fait pour l'employeur d'adresser au salarié les documents de fin de contrat (attestation Pole Emploi, solde de tout compte, certificat de travail) sans attendre la décision relative à l'homologation s'analysait en un licenciement non motivé. Lire la suite

Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 643 vues

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages. Lire la suite

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