Actualités Opter pour la rupture conventionnelle

• La rupture conventionnelle homologuée

  par Yacine DJELLAL - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 534 vues

  Un mode de rupture du contrat de travail souple et négocié. L'employeur et le salarié ont un intérêt certain à y recourir

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• Pas de droit aux allocations chomage en cas de rupture conventionnelle non homologue

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 58 vues

  La Cour d'appel de PARIS (CA Paris 6 avril 2012 n 11-06828, ch. 2-2, Ple emploi c/ M.) considre que le POLE EMPLOI est fond refuser la prise en charge d'un salari dont le contrat de travail a t rompu suite une rupture conventionnelle n'ayant cependant pas t homologue par l'administration.

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• Entretien de rupture conventionnelle : les éléments à connaître

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 3525 vues

  Avant de conclure une convention de rupture, vous devez rencontrer le salarié concerné au cours d'un ou de plusieurs entretiens, pour négocier. Voici les points à connaître avant de tenir cet entretien.

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• Pas d’allocation chômage en cas de rupture conventionnelle non homologuée

  par Juritravail 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1128 vues

  Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 avril 2012, les juges ont estimé que Pôle emploi pouvait refuser d’indemniser un salarié dès lors que son contrat de travail a pris fin à la suite d’une convention de rupture qui n’a pas été homologuée par l’administration.

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• Nouvelle augmentation du nombre de ruptures conventionnelles

  par Juritravail 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1941 vues

  En février 2012, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées en février 2012 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a progressé de 11 % par rapport...

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• L’augmentation des ruptures conventionnelles en 2011

  par Juritravail 01/03/2012 | Réagir | 1874 vues

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• Nouveaux CERFA pour les ruptures conventionnelles

  par Juritravail 24/02/2012 | Réagir | 4335 vues

  Un arrêté du 8 février 2012 du ministère du travail, de l’emploi et de la santé a été pris concernant les ruptures conventionnelles.

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• Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 16/02/2012 | Réagir | 5787 vues

  Le contentieux des ruptures conventionnelles divisent les juges du fond qui s'opposent sur l'appréciation des motifs d'annulation des ruptures conventionnelles : il en ressort une jurisprudence qui restreint les droits des salariés.

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• Employeurs, n’incitez pas vos salariés à signer une rupture conventionnelle…

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 697 vues

  Employeurs, n’incitez pas vos salariés à signer une rupture conventionnelle…

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• Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?

  par Juritravail 01/02/2012 | Réagir | 1916 vues

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• Indemnité de rupture conventionnelle: peut-elle être plus favorable pour les seniors ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 23/01/2012 | Réagir | 3966 vues

  La loi ne prévoit aucune majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les plus de 50 ans. Mais il faut en revanche vérifier ce que prévoit la convention collective.

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• La rupture conventionnelle

  par Sabrina LEBLANC THOMAS - Avocat 20/01/2012 | Réagir | 6542 vues

  ATTENTION ! TOUTE UTILISATION ABUSIVE PEUT ENGENDRER UN REFUS D’HOMOLOGATION

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• L’expansion de la rupture conventionnelle

  par Juritravail 22/12/2011 | 2 commentaire(s) | 3883 vues

  Selon l’Unedic, au 30 juin 2011, 12,1% des chômeurs indemnisés tous contrats confondus sont issus d’une rupture conventionnelle.

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• Bilan jurisprudentiel de la rupture conventionnelle

  par Anne Orsay - Avocat 19/12/2011 | Réagir | 934 vues

  Issue de la loi modernisation du marché du travail (n° 2008-596 du 25.06.2008) la rupture conventionnelle est régie par les articles L 1237-11 et suivants du Code du Travail.

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• Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 3631 vues

  Vous êtes en discussion avec un salarié, car vous envisagez tous deux de rompre le contrat de travail qui vous lie.

  La convention de rupture est négociée entre les parties. En pratique, la négociation portera essentiellement sur le montant de l’indemnité de rupture. 

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• Les litiges employeurs-salariés ne se résolvent pas par la signature d’une rupture conventionnelle

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 568 vues

  Les litiges employeurs-salariés ne se résolvent pas par la signature d’une rupture conventionnelle

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• Rupture conventionnelle : attention au formalisme !

  par Xavier BERJOT - Avocat 12/11/2011 | Réagir | 3414 vues

  Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire. 

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• Sur la rupture conventionnelle du contrat

  par Patrick BRABANT - Avocat 05/11/2011 | Réagir | 661 vues

  Instituée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle du contrat de travail permet aux employeurs et aux salariés de mettre fin à leur relation de travail d'un commun accord.

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• Est il possible de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

  par Annie SEBBAG - Avocat 24/10/2011 | Réagir | 575 vues

  La rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée est prévue et organisée par les articles L 1237-11 et suivants du Code du Travail. cette rupture se déroule en trois phases :

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• Je souhaite rompre de manière conventionnelle le contrat d’un délégué du personnel. Ai-je besoin de requérir l’autorisation de l’inspecteur du travail ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 1397 vues

  Oui, l’autorisation de l’inspecteur du travail est requise.

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