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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?

Idées Reçues

03/05/2012 15:00 | 11775 participants | commentaire(s) |

Je suis tombé malade après le début de mes congés payés. Mes congés payés ayant eu lieu durant l’arrêt maladie seront reportés.

Vrai, ils seront reportés à la fin de la date fixée des congés payés
Vrai, mais ils devront être pris avant la fin de la période de référence
Faux, ils ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie durant ses congés
Faux, ils ne seront pas reportés mais l’indemnité de congés payés sera doublée pour les jours non pris en raison de la maladie

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Création du contrat de sécurisation professionnelle

Par Juritravail | 04-08-2011 | 0 commentaire(s) | 362 vues

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La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 créée le « Contrat de Sécurisation Professionnelle » (CSP) destiné à remplacer les actuels « convention de reclassement personnalisé » et « contrat de transition professionnelle » (CTP).

La CRPet le CTP doivent être proposés lorsqu’un ou plusieurs licenciements économiques sont envisagés, dans les entreprises de moins de 1.000 salariés.

La CRPet le CTP resteront applicables dans leur configuration actuelle jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions conventionnelles et réglementaires d’application du CSP.

Source : Loi du 28 juillet 2011

Par Juritravail

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