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  Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats

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• Consultation du CE
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• Négociation collective du CE

• Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise

  par Xavier BERJOT - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 573 vues

  Les textes qui imposent à l’employeur d’informer et consulter le comité d’entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d’entreprise.

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• Le droit à la formation des membres du CHSCT

  par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 104 vues

  Le refus de l'employeur doit être notifié dans les délais légaux pour être utile

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• La tenue d’une réunion du Comité d’entreprise peut s’effectuer par le biais de la visioconférence

  par Juritravail 16/11/2011 | 1 commentaire(s) | 1484 vues

  Une réunion d’un comité central d’entreprise (CCE) s’est tenue par visioconférence. Au cours de cette réunion, des votes à mainlevée ont été effectués, relatifs à des questions inscrites à l’ordre du jour. Un syndicat et deux salariés ont saisi le tribunal de grande instance en annulation des décisions prises lors de cette réunion. 

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• Réunion des réprésentants du personnel et visioconférence: progrés or not progrés ?

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 201 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: il est possible d'organiser une réunion de représentants du personnel en visioconférence.

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• Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 456 vues

  Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?

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• Zoom sur la réunion extraordinaire du comité d’entreprise

  par Juritravail 19/10/2011 | Réagir | 1092 vues

  Vous êtes membre du comité d’entreprise et souhaitez organiser une réunion supplémentaire sur un sujet qui vous paraît urgent. La tenue de ce type de réunion est-elle possible, et si oui, comment la solliciter ?

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• Zoom sur la première réunion du comité d’entreprise :

  par Juritravail 19/10/2011 | Réagir | 1079 vues

  Vous venez d’être élu membre du comité d’entreprise mais vous ne connaissez pas encore le calendrier des réunions. Voici des indications sur la première réunion du CE permettant un premier contact avec l’employeur et la fixation des règles de fonctionnement du CE. 

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• Opposez à votre employeur ses engagements devant le Comité d’Entreprise

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/05/2011 | Réagir | 1051 vues

  Les engagements de l’employeur consignés dans les procès-verbaux de réunions du Comité d’entreprise lui sont opposables.

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• Forme de la proclamation des résultats des élections au CCE

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 03/03/2011 | Réagir | 654 vues

  Pas besoin de PV pour les élections des membres du comité central d'entreprise.

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• Zoom sur la participation aux réunions du CE

  par Juritravail 02/03/2011 | Réagir | 4201 vues

  Vous avez été élu membre du comité d’entreprise (CE). Dans le cadre de votre mandat, vous êtes amené périodiquement à participer aux réunions du CE, sur convocation de l’employeur. Voici, quelques précisions.

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• Le bureau du Comité d’entreprise

  par Juritravail 04/06/2010 | Réagir | 2828 vues

  Vous êtes représentant du personnel et vous voulez savoir ce qu'est le bureau du comité d'entreprise. Découvrez la constitution du bureau du comité d'entreprise et ses missions.

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  par Juritravail 07/04/2010 | 1 commentaire(s) | 4019 vues

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• Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?

  par Juritravail 02/04/2007 | Réagir | 14750 vues

  Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en œuvre de la mesure. Lire la suite