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Article avocat Organiser les conditions de travail du salarié

Canicule : Comment protéger vos salariés ?

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L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité en ce qui concerne la protection de la santé de ses salariés : Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place pour prévenir les fortes chaleurs ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de canicule ?

 

Le Code du travail pose le principe d'une obligation générale de prévention. L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il doit par ailleurs veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Dans le cadre de son obligation de prévention des risques, l'employeur doit prendre des mesures particulières dans le but d'anticiper les risques liés à la canicule.


  • Évaluation, dans le cadre du document unique d'évaluation des risques (DUER), de ceux qui sont liés aux ambiances thermiques, c'est à dire les conditions de température d'humidité et de vent, avant d'établir un plan d'action de prévention ( R. 4121-1 du Code du travail).

 

  • Vérification que la ventilation, l'aération et l'assainissement des locaux sont conformes à la réglementation et ce pour éviter toute élévation excessive de la température, mais aussi des odeurs désagréables ou encore de la condensation. En ce qui concerne les locaux à pollution non spécifiques, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ( R. 4222-1 à R. 4222-9 du Code du travail).

 

  • Aménagement des postes extérieurs afin de protéger les travailleurs des conditions atmosphériques par le biais, par exemple, de zones d'ombre, d'abris ou d'aires climatisées ( R. 4225-1 du Code du travail).

 

  • Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques pour les travailleurs ( R. 4213-7 du Code du travail).

 

En ce qui concerne les travailleurs dans le BTP, l'employeur doit prévoir un local permettant l'accueil des salariés dans des conditions qui permettent la préservation de leur santé ainsi que de leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques, telle que la canicule, susceptible d'y porter atteinte.


En savoir plus en consultant les recommandations sanitaires préventives

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Maître Emmanuelle DESTAILLATS

Maître Emmanuelle DESTAILLATS

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit des Employeurs - Droit Social
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