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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 05/03/2012 Les nouvelles recommandations du GAFI contre le blanchiment de capitaux
- 10/11/2011 Réflexion autour de l’efficacité du pacte d’actionnaires : la société doit-elle être signataire du pacte d’actionnaires la concernant ?
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- 08/03/2011 Sécuriser sa levée de fonds ... y compris au niveau juridique
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Les nouvelles recommandations du GAFI contre le blanchiment de capitaux
par Anthony BEM - Avocat 05/03/2012 | Réagir | 65 vues
Le Groupe d'Action financière (GAFI), organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient de prendre de nouvelles normes.Lire la suite -
Réflexion autour de l’efficacité du pacte d’actionnaires : la société doit-elle être signataire du pacte d’actionnaires la concernant ?
par Samuel SCHMIDT - Avocat 10/11/2011 | Réagir | 549 vues
Réflexions autour de l’article du professeur Bruno Dondero, paru dans la Revue des Sociétés du mois d’octobre 2011 : « Le pacte d’actionnaires signé par la Société ».Lire la suite -
Droit des sociétés : Exclusion d'un associé d'une société d'exercice libéral exploitant un laboratoire médicale
par Olivier Vibert - Avocat 11/07/2011 | Réagir | 921 vues
L'exclusion sur le champ d'un associé d'une société d'exercice libéral exploitant un laboratoire d'analyses de biologie médicale emporte la perte immédiate des droits d'associé à l'exception de la rétribution des apports en capital qui prend fin le jour du remboursement des droits sociaux.Lire la suite -
Sécuriser sa levée de fonds ... y compris au niveau juridique
par Béatrice LERAT - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 1132 vues
De la start up en passant par la société qui a déjà réussi grâce à l'innovation jusqu'à la société déjà développée qui souhaite passer à la vitesse supérieure, toutes sont amenées à envisager un jour de procéder à une levée de fonds. En effet, qu'il s'agisse de développer une idée ou un prototype, de lancer une nouvelle activité, d'envisager une croissance externe ou de se développer à l'international, l'entreprise dynamique a rarement la capacité d'autofinancer sa croissance. Il lui faut donc envisager de recourir à une levée de fonds pour assurer un financement stable de son entreprise.
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Conditions de déduction des frais d'acquisition de titres de société ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 15/03/2010 | Réagir | 1662 vues
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