Articles Récents

• Indemnités kilométriques : ne trafiquez pas le compteur
  

  par Juritravail | 10/05/2010 | Réagir | 1707 vues

  Un directeur commercial saisit le juge pour contester son licenciement pour faute lourde. Le salarié avait notamment majoré ses indemnités kilométriques. lire la suite ...

• Les titres restaurants et les chèques vacances bientôt taxés ?
  

  par Juritravail | 07/05/2010 | Réagir | 2388 vues

  Le ministère de l'Economie et des Finances envisage de taxer les titres restaurants et les chèques vacances. En effet, le ministère de l'Economie souhaiterait appliquer le forfait social (contribution de 4% à la charge de l'employeur) à ces deux avantages aujourd'hui exonérés de charges sociales. La décision d'appliquer ou non la taxation devrait intervenir cet été.   lire la suite ...

• Vote électronique : les élections à l'ère de l'informatique
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 1411 vues

  Le vote électronique est un vote s'organisant par l'intermédiaire de systèmes informatiques. Il facilite l'organisation d'un vote dans les entreprises où les établissements sont disséminés.   Dans une affaire, un protocole préélectoral conclu au niveau de l'établissement avait mis en place un vote électronique pour les élections des délégués du personnel. Les syndicats ont saisi le juge d'instance en annulation de ce protocole.   Les ... lire la suite ...

• Reclassement à l’étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 3394 vues

  La proposition de loi visant à garantir aux salariés concernés par un reclassement à l'étranger une rémunération équivalente à celle qu'ils percevaient vient d'être adoptée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale.   Le texte prévoit également que l'employeur doit adresser aux salariés, concernés par un licenciement économique, un questionnaire dans lequel le salarié indiquera s'il accepte un reclassement ... lire la suite ...

• Indemnités kilométriques : vérifiez le compteur du salarié
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 1154 vues

  Un directeur commercial saisit le juge pour contester son licenciement pour faute lourde. Le salarié avait notamment majoré ses indemnités kilométriques. lire la suite ...

• Le vol de deux aimants n'attire pas le licenciement
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 313 vues

  Un salarié, qui travaillait dans un magasin de bricolage depuis 6 ans, a été licencié pour faute grave pour avoir volé deux aimants. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement. lire la suite ...

• Accident du travail : vous n'êtes pas immunisé en cas de faute grave
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 1232 vues

  Une préparatrice de commandes saisit le juge pour contester son licenciement pour faute grave, prononcé durant son arrêt de travail pour accident du travail. lire la suite ...

• Accident du travail : le salarié n'est pas immunisé en cas de faute grave
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 1435 vues

  Une préparatrice de commandes saisit le juge pour contester son licenciement pour faute grave, prononcé durant son arrêt de travail pour accident du travail. lire la suite ...

• Religion au travail : pas de liberté intégrale
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 1167 vues

  Comment la liberté religieuse peut-elle s'exprimer dans le cadre du travail ? Dans quelle mesure pouvez-vous apporter des restrictions à cette liberté ? lire la suite ...

• Les titres restaurants et les chèques vacances bientôt taxés ?
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 486 vues

  Le ministère de l'Economie et des Finances envisage de taxer les titres restaurants et les chèques vacances. En effet, le ministère de l'Economie souhaiterait appliquer le forfait social (contribution de 4% à la charge de l'employeur) à ces deux avantages encore exonérés de charges sociales. La décision d'appliquer ou non la taxation devrait intervenir à l'été.     lire la suite ...

• Les cadres face à la retraite
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 531 vues

  Selon une étude de l'Institut Viavoice, 72% des cadres sont inquiets sur le financement de leur retraite. Toutefois, 62% des cadres considèrent le système français « comme un atout pour la France » et ne veulent pas d'un système par capitalisation. Source : Sondage Viavoice- HEC- Le Figaro Economie- France Inter- France 24     lire la suite ...

• Reclassement à l’étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !
  

  par Juritravail | 06/05/2010 | Réagir | 323 vues

  La proposition de loi visant à garantir aux salariés concernés par un reclassement à l'étranger une rémunération équivalente à celle qu'ils percevaient vient d'être adoptée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale.   Le texte prévoit également que l'employeur doit adresser aux salariés, concernés par un licenciement économique, un questionnaire dans lequel le salarié indiquera s'il accepte un reclassement ... lire la suite ...

• Bien lire son CDD peut rapporter gros
  

  par Juritravail | 05/05/2010 | 1 commentaire(s) | 2198 vues

  Un animateur est engagé en CDD successifs par une association pour remplacer des salariés absents. Il saisit le juge car ses contrats ne mentionnent pas la qualification des salariés remplacés. lire la suite ...

• Harcèlement et violences au travail : l'accord est conclu
  

  par Juritravail | 04/05/2010 | Réagir | 1582 vues

  Après huit réunions de négociation, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.   Après un rappel des définitions de ces notions, le texte donne des indices permettant d'identifier et de prévenir le harcèlement ou les violences au travail.   Source : site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la ... lire la suite ...

• La convention de reclassement personnalisé : une étape obligatoire du licenciement économique
  

  par Juritravail | 03/05/2010 | Réagir | 1942 vues

  Un ouvrier, licencié pour motif économique, saisit le juge car son employeur ne lui avait pas proposé de convention de reclassement personnalisé. lire la suite ...

« précédent 1 ... 669 670 671 672 673 674 675 ... 822 suivant »

Auteurs les plus actifs

rechercher par compétences

Articles Populaires

• Retraite : le projet de réforme 2010 avant/après, quels vont être les principaux changements ? 64 Commentaires
  
• Les 10 points clés de la réforme du régime général des retraites 2010 52 Commentaires
  
• Réforme des retraites : la pénibilité du travail en question 36 Commentaires
  
• Bon à savoir : votre ancienneté récompensée 35 Commentaires
  
• Indemnité journalière de sécurité sociale : modification des modalités de calcul 30 Commentaires
  
• Abécédaire de la réforme des retraites 29 Commentaires
  
• Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit à l’indemnité compensatrice de préavis ? 26 Commentaires
  
• Réforme des retraites : les propositions définitivement adoptées par l’assemblée nationale 24 Commentaires
  
• Hausse du SMIC au 1er janvier 2011 : l’occasion de faire le point 21 Commentaires
  
• Vraies / fausses idées sur les jours fériés 18 Commentaires
  

• Qui sommes-nous ?
• Service Après-Vente
• Contact
• CGV
• CGU Forum
• Informations Légales

• Droit du Travail
• Droit
• Lettres Types
• Ressources
• Plan du site
• Bannières

• Flux
• Facebook
• Twitter
• Google
• Recrutement

©2003 - 2012 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement Retour en haut de la page ⇑