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Articles Récents

Quand est-ce que la modification des horaires vaut modification du contrat ?

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat | 14/11/2011 | Réagir | 330 vues

Si la durée du travail constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, les horaires de travail relèvent en principe du pouvoir de direction de l'employeur. lire la suite ...
Un arrêt sur l'opposition du syndic sur le prix de lots de copropriété

par Christophe BUFFET - Avocat | 14/11/2011 | Réagir | 818 vues

Cette opposition doit être régulière : "Attendu, selon l'arrêt attaqué... lire la suite ...
Les frais irrépétibles, charge et équilibre entre les parties

par Stéphanie MANTIONE - Avocat | 14/11/2011 | Réagir | 1013 vues

Les frais de justice sont une préoccupation récurrente à laquelle les justiciables font face lorsqu'ils sont demandeurs ou défendeurs à l'instance, prévenus ou parties civiles. lire la suite ...
Un licenciement par erreur ?

par Juritravail | 14/11/2011 | Réagir | 556 vues

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Les frais de relances imputés au bail

par Philippe MAURICE - Avocat | 14/11/2011 | Réagir | 2158 vues

les frais de relances sont-ils imputables au bail ? lire la suite ...
La géolocalisation du salarié sous contrôle

par Myriam LAGUILLON - Avocat | 13/11/2011 | Réagir | 601 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: D'une part, ' l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail' . lire la suite ...
Rupture conventionnelle : attention au formalisme !

par Xavier BERJOT - Avocat | 12/11/2011 | Réagir | 5833 vues

Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire. lire la suite ...
Protection du salarié auteur contre l'utilisation non consentie de son œuvre par l'employeur

par Anthony BEM - Avocat | 12/11/2011 | Réagir | 379 vues

Le 30 septembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris à jugé qu’un jeu vidéo en ligne créé par un salarié pour le compte de son employeur constitue une œuvre de collaboration audiovisuelle protégé par le droit d’auteur dont l’employé est en droit d’obtenir réparation des préjudices subis à défaut de cession valable de ses droits. lire la suite ...
Une application de l'article 555 du code civil (construction sur le terrain d'autrui)

par Christophe BUFFET - Avocat | 12/11/2011 | Réagir | 2026 vues

"Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que lorsque les plantations,... lire la suite ...
Le préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite consécutif à un licenciement désormais indemnisé

par Ingrid GIUILY - Avocat | 12/11/2011 | Réagir | 2574 vues

En cas d'accident du travail et de licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation considère désormais que le salarié peut obtenir une indemnisation supplémentaire résultant de sa perte de droit à la retraite devant le Conseil de prud'hommes. lire la suite ...
Harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail: faute grave.

par Nicolas BEZIAU - Avocat | 12/11/2011 | Réagir | 611 vues

C'est l'enseignement de l'arrêt du 19 octobre 2011 rendu par la Cour de cassation. Un salarié avait été licencié pour avoir notamment tenu des propos à caractère sexuel à des collègues, en dehors du temps de travail. lire la suite ...
Quelle est la valeur juridique d'une quittance ?

par Nicolas CREISSON - Avocat | 11/11/2011 | Réagir | 381 vues

La 'quittance' est l'écrit par lequel un créancier déclare qu'il a perçu de son débiteur une somme d'argent en paiement de tout ou partie de la dette dont il était redevable. lire la suite ...
Une lettre de licenciement peut-elle constituer la preuve d'agissements de harcèlement moral?

par Nicolas BEZIAU - Avocat | 11/11/2011 | Réagir | 679 vues

Oui! Un salarié avait été licencié pour avoir été auteur d'agissements de harcèlement moral. Le salarié victime avait alors produit la lettre de licenciement de ce premier salarié (son supérieur hiérarchique) pour faire reconnaître avoir été victime. lire la suite ...
Comité d'entreprise et assistance d'un avocat

par Ingrid GIUILY - Avocat | 11/11/2011 | Réagir | 2083 vues

Par une résolution devant être adoptée à la majorité absolue des membres présents à la réunion, un comité d'entreprise peut décider de recourir à l'assistance d'un avocat, étant précisé que l'employeur ne prend pas part au vote. lire la suite ...
La géolocalisation pour contrôler la durée du travail d'un salarié ne peut être utilisée qu'à des conditions très strictes

par Frédéric CHHUM - Avocat | 10/11/2011 | Réagir | 3245 vues

Big Brother is watching you! (Big Brother vous regarde!) La géolocalisation permet de positionner un objet (une personne, etc) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques. lire la suite ...

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