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Articles Récents

Vol : le salarié ne peut pas être responsable "de par ses fonctions"

par Juritravail | 06/10/2011 | Réagir | 2046 vues

Un salarié a été licencié pour faute grave, pour vol. Il a saisi les juges pour contester son licenciement. lire la suite ...
Débaucher, créer une société concurrente, détourner la clientèle : l'intention de nuire et la faute lourde sont caractérisés

par Juritravail | 06/10/2011 | Réagir | 1711 vues

Un directeur commercial a été licencié pour faute lourde pour avoir débauché un collègue et créé une société concurrente de celle de son employeur. Il a saisi les juges pour contester son licenciement. lire la suite ...
Le licenciement reste justifié même si tous les griefs n'ont pas été mentionnés au cours de l'entretien préalable

par Juritravail | 06/10/2011 | Réagir | 2126 vues

Un maçon a été licencié pour faute grave suite à une altercation au cours de laquelle il a tenté de gifler l’employeur. Il a saisi les juges pour contester son licenciement. lire la suite ...
Les heures de formation des représentants du personnel n'ouvrent pas droit à une rémunération complémentaire

par Juritravail | 06/10/2011 | Réagir | 1373 vues

Un agent d’exploitation est employé à temps partiel sur la base d’un horaire hebdomadaire de 33 heures réparties entre le samedi et le dimanche. Il a participé, en dehors de ses heures de travail, à une réunion du CHSCT organisée à l’initiative de l’employeur et à des journées de formation des représentants du personnel du CHSCT. lire la suite ...
Détermination des objectifs professionnels

par Patrick BRABANT - Avocat | 06/10/2011 | Réagir | 1720 vues

Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. lire la suite ...
Le mépris du justiciable démuni : l'obstruction récurrente de la Chambre des huissiers de l'Hérault

par Nicolas GANGLOFF - Avocat | 06/10/2011 | Réagir | 1249 vues

Pour des raisons financières, la Chambre des huissiers de l'Hérault a décidé de retarder, autant qu'il est possible, la désignation des huissiers pour les bénéficiaires de l'aide lire la suite ...
La lettre de licenciement d’un salarié peut établir le harcèlement moral d’un autre salarié

par Juritravail | 06/10/2011 | Réagir | 2309 vues

Une animatrice déléguée pharmaceutique s’est plainte auprès de son employeur de subir le harcèlement moral de sa supérieure hiérarchique, la directrice régionale. Par la suite, l’animatrice a été en arrêt maladie. Elle a été déclarée inapte à tous postes, et a été licenciée pour inaptitude. Elle a saisi les juges pour contester son licenciement. lire la suite ...
Condamnation d’Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

par Anthony BEM - Avocat | 06/10/2011 | Réagir | 696 vues

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, lire la suite ...
Une interdiction de gérer empêche d’exercer professionnellement avec le statut d’auto-entrepreneur

par Anthony BEM - Avocat | 06/10/2011 | Réagir | 563 vues

Le 20 septembre 2011, le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services,

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Vous êtes harcèlé ? Prouvez-le !

par Myriam LAGUILLON - Avocat | 06/10/2011 | Réagir | 1672 vues

Mes clients le savent bien car je ne cesse de leur répéter: ' Sans preuve pas de droit' Ce postulat de départ vaut pour tous les contentieux et plus encore en matière de harcèlement moral. lire la suite ...
Prime dividendes : ils croyaient percevoir 1 000 €, ça sera 3.50 €

par Juritravail | 06/10/2011 | Réagir | 6014 vues

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COPROPRIETE : L’action en restitution des parties communes par un copropriétaire n'est pas subordonnée à un vote préalable de l'assemblée générale

par Maryvonne HENRY - Avocat | 06/10/2011 | Réagir | 1156 vues

Par une décision du 6 septembre 2011, la Cour de cassation rappelle que l’action individuelle d'un copropriétaire en restitution des parties communes qu'un autre copropriétaire s'est indûment appropriées n'est pas subordonnée à la justification d'un vote préalable lire la suite ...
Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé

par Juritravail | 06/10/2011 | 1 commentaire(s) | 10936 vues

Une secrétaire technique a été licencié pour inaptitude physique. Elle saisit le juge car elle considère avoir été victime d'un harcèlement. lire la suite ...
Baisse d'activité et pertes financières : le licenciement économique est justifié

par Juritravail | 06/10/2011 | Réagir | 7792 vues

Un directeur études de prix a été licencié pour motif économique pour cessation d’activité. Le salarié décide de saisir le juge pour contester le motif économique de son licenciement. lire la suite ...
Un référé contractuel formé après un référé précontractuel non notifié au pouvoir adjudicateur est-il recevable ?

par André ICARD - Avocat | 06/10/2011 | Réagir | 488 vues

NON: est irrecevable le référé contractuel formé après un référé précontractuel alors que le pouvoir adjudicateur était dans l'ignorance du référé précontractuel qui ne lui avait pas été notifié par le requérant. lire la suite ...

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