Actualités Participation et Intéressement

• L'Assemblée Nationale vote le déblocage anticipé de la participation

  par Juritravail 18/04/2013 | Réagir | 4654 vues

  La prime de participation, également appelée réserve spéciale de participation, garantit la redistribution d'une partie des bénéfices dégagés par l'entreprise.

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• Achat d'une voiture : futur motif de déblocage anticipé de la participation ?

  par Juritravail 26/03/2013 | Réagir | 4178 vues

  Les montants perçus au titre d'un accord de participation sont bloqués pour une période de 5 ans. Quels sont les motifs permettant un déblocage anticipé de ces sommes ?

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• Suite à la hausse du forfait social Dassault dénonce son accord d’épargne salariale

  par Juritravail 13/09/2012 | Réagir | 2176 vues

  Le forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale est passé de 8 % à 20 % au début de l’été. Cette hausse a eu pour conséquence la dénonciation par certaines entreprises de leur accord de participation ou d’intéressement.

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• Hausse de 14 % des montants distribués au titre de la participation intéressement et épargne salariale en 2010

  par Juritravail 04/09/2012 | Réagir | 2273 vues

  En 2010, 8, 8 millions de salariés (57, 3 % des salariés du secteur marchand non agricole) ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

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• Les entreprises veulent répercuter la hausse des taxes sur leurs salariés

  par Juritravail 30/08/2012 | 2 commentaire(s) | 4039 vues

  La hausse du forfait social de 8 à 20 % sur la participation et l’intéressement des salariés au bénéfice est mal perçue par les entreprises qui se doivent de l’acquitter. Beaucoup souhaitent en répartir la charge sur leurs salariés.

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• L’industrie du luxe en bonne santé

  par Juritravail 31/07/2012 | Réagir | 1928 vues

  Alors que ces derniers mois les entreprises françaises annonçaient surtout des restructurations et des suppressions d’emplois, l’industrie du luxe...

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• L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

  par Xavier BERJOT - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 4625 vues

  Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.

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• Une forte hausse du versement de l’épargne salariale

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 2645 vues

  En 2011, les salariés de France ont versé 16,3 milliards d’euros sur leurs plans d’épargne salariale, soit plus de 20 % par rapport à 2010. Ces chiffres ont été dévoilés ce mardi par l’Association française de la gestion financière.

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• Précisions sur le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 1793 vues

  La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a crée plusieurs dispositions ayant pour but de favoriser l’épargne retraite et plus particulièrement l’alimentation et la gestion du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). 

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• Le partage de la preuve en matière d'alimentation du compte épargne-temps

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 05/04/2012 | Réagir | 712 vues

  Par un arrêt en date du 22 mars 2012, la Cour de cassation a jugé que la preuve de l'alimentation du compte éparne temps (CET) est partagée entre l'employeur et le salarié.

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• L’Oréal pourrait supprimer ses stock-options

  par Juritravail 24/02/2012 | Réagir | 2984 vues

  Jean-Paul Agon, PDG de l’Oréal, a annoncé qu’il était en faveur d’une suppression du système des stock-options dans tout le groupe, « pour tout le monde et dès cette année ».

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• Même les établissements français des entreprises étrangères sont soumis à la participation

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 1260 vues

  Deux salariés ont été embauchés par une société de transports espagnole en qualité de conducteurs « longue distances », au titre d’un contrat à durée déterminée puis d’un contrat à durée indéterminée. Ces deux salariés ont été licenciés pour motif économique. Ils ont saisi les juges pour obtenir le paiement de diverses demandes salariales ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour non respect de la législation relative au droit à la participation.

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• Le partage des bénéfices dans les entreprises entre 2009 et 2010

  par Juritravail 02/01/2012 | Réagir | 3501 vues

   

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• La prime de dividende adoptée

  par Juritravail 22/07/2011 | 1 commentaire(s) | 6371 vues

   

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• Le mot de la semaine : La participation

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 4247 vues

  La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle prend la forme d’une participation financière...

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• Prime dividendes et incitation à conclure des accords d’intéressement

  par Juritravail 09/06/2011 | Réagir | 3050 vues

  Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prime dividendes, un député a déposé un amendement... Lire la suite

• Perception immédiate de la participation de 2010 : c’est bientôt !

  par Juritravail 21/04/2011 | 1 commentaire(s) | 3779 vues

  Il y a peu, les sommes revenant au salarié au titre de la participation étaient systématiquement...

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• Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts

  par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 2060 vues

  Un VRP a saisi les juges d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour illégalité des critères de répartition prévus par les accords d'intéressement conclus dans l'entreprise.

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• Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026)

  par Juritravail 18/03/2011 | Réagir | 2147 vues

  L'accord relatif à la participation de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026) a été publié au Journal Officiel du 15 janvier 2011.

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• Bilan de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale en 2008

  par Juritravail 03/11/2010 | 8 commentaire(s) | 3937 vues

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