Intéressement, participation, prime... : les mesures en faveur du pouvoir d’achat

Par Juritravail | 18-12-2008 | 0 commentaire(s) | 56919 vues

Commenter

Présentée comme un moyen de relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi n°2008-1258 en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier et publiée au Journal Officiel du 4 décembre.

Afin d’atteindre cet objectif, la loi entend notamment développer l’intéressement, la participation, la négociation sur les salaires et permet l’octroi d’une prime exceptionnelle de 1 500 €.

Domaines	Le développement de l’intéressement	Le déblocage de la participation	Les négociations sur les salaires	L’octroi d’une prime de 1 500 €
Définition	L’intéressement permet aux salariés de bénéficier d’une prime dont le montant est calculé en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Sa mise en place est facultative.	La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle permet la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Les sommes issues de la participation sont indisponibles pendant 5 ans. Le salarié bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu pour les sommes obtenues à l’issue des 5 ans.	L’article L. 2242-8 du Code du travail impose une obligation annuelle de négocier sur les salaires dans les entreprises où existe au moins un délégué syndical ou un représentant syndical au comité d'entreprise.	Les entreprises qui adopteront un accord d’intéressement ou un avenant à un accord en cours, entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, pourront verser aux salariés une prime exceptionnelle de 1 500 € maximum. Le paiement de cette prime doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2009. La prime sera exonérée de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Elle sera soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le salarié l’affecte à un plan d’épargne salariale. Le versement de cette prime relève du pouvoir de l’employeur. De plus, la prime doit être accordée à l’ensemble des salariés.
Ce que dit la loi	Un crédit d’impôt de 20% sur les primes d’intéressement est accordé aux entreprises qui concluront un accord d’intéressement, ou un avenant modifiant le calcul de l’intéressement, avant le 31 décembre 2014.	Les sommes issues de la participation ne sont plus automatiquement bloquées pendant 5 ans. Le salarié pourra demander à l’employeur le versement immédiat de ces sommes. Cette demande peut être formulée chaque année. Un décret à venir doit préciser les modalités de cette demande et notamment le délai dans lequel elle doit intervenir. Les sommes retirées immédiatement seront soumises à l’impôt sur le revenu.	A partir du 1er janvier 2009, toute entreprise légalement tenue de négocier sur les salaires qui ne respectera pas cette obligation sera sanctionnée financièrement. Cette sanction prendra la forme d’une réduction de 10% ou d’une suppression des allègements de charges sociales sur les bas salaires.

Par Juritravail

Commenter

Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • Participation et Intéressement
- • Licenciement économique individuel
- • Congé de Maternité
- • Temps Partiel

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation