Actualité Juridique Pause

SMIC : la rémunération des temps de pause n’entre pas dans le calcul

par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 2669 vues

32 salariés d’une société de grande distribution ont contesté que l’employeur puisse inclure dans le calcul du SMIC la rémunération du temps de pause.

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Respect du SMIC chez Carrefour : la prime de pause ne doit pas être prise en compte

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 | Réagir | 131 vues

Respect du SMIC chez Carrefour : la prime de pause ne doit pas être prise en compte
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Une prime de pause ne doit pas être incluse dans le SMIC

par Juritravail 02/04/2012 | Réagir | 1060 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société de grande distribution en qualité d’équipier de vente. Il a été licencié en 2009. Le salarié estimait qu’il ne disposait pas d’une rémunération au moins égale au SMIC du fait de l’intégration de la rémunération des temps de pause dans le salaire de référence.
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Les pauses au travail : quelles sont les règles ?

par Nathalie LAILLER - Avocat 07/01/2012 | Réagir | 3137 vues

Le Code du travail prévoit qu’après six heures de travail effectif, le salarié doit bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes (art. L3121-33). Par exemple, si un salarié travaille de 14h à 20h, il peut prendre une pause de 20 minutes.
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Pauses cigarettes : faut-il arrêter ?

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 686 vues

Pauses cigarettes : faut-il arrêter ?
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Chez Carrefour, « Le positif est de retour », Oui surtout pour les salariés

par Juritravail 15/06/2011 | 1 commentaire(s) | 4403 vues

Mardi 14 juin, l’enseigne Carrefour a été condamnée par le Tribunal de Police d’Evry à payer une somme de 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
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SMIC et temps de pause

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/03/2011 | Réagir | 1192 vues

Dans deux arrêts très commentés par la presse car concernant le groupe Carrefour et les actions prud'homales de nombreux salariés, la Cour de cassation en sa chambre criminelle rappelle qu'une pause ne constitue pas un temps de travail...
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La pause : au Carrefour du SMIC et du temps de travail

par Juritravail 23/02/2011 | 1 commentaire(s) | 14560 vues

La Cour de cassation a récemment condamné le groupe Carrefour pour méconnaissance de la réglementation sur le SMIC...
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La 'SMIC attitude' de Carrefour aujourd'hui en départage à Bordeaux

par Myriam LAGUILLON - Avocat 26/01/2011 | Réagir | 525 vues

Mieux que Dallas, le feuilleton continue. Souvenez-vous le 13 février 2009, j'avais assisté plus de 150 salariés de l'enseigne Carrefour ...
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Rémunération du temps de pause et rémunération du travail : distinctions

par Juritravail 22/11/2010 | 3 commentaire(s) | 5586 vues

Un emballeur conditionneur reproche à son employeur de ne pas intégrer la rémunération des pauses dans l'assiette de rémunération devant être comparée au SMIC. Il saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts.

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Temps de pause : la rémunération est aussi en pause

par Juritravail 03/09/2010 | 5 commentaire(s) | 4402 vues

Des ouvriers de fabrication saisissent le juge afin que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif.

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Pause sur le lieu de travail : la rémunération ne s'impose pas

par Juritravail 16/06/2009 | Réagir | 8427 vues

Un employeur interdit à ses salariés de quitter l'établissement pendant leur temps de pause. Les salariés estiment que l'employeur doit alors leur rémunérer ce temps. Lire la suite
Obligation du port d'une tenue de travail durant les pauses : est-ce du temps de travail effectif ?

par Juritravail 26/07/2007 | Réagir | 6610 vues

L'article L. 212-4 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Lire la suite
La rémunération des temps de pause

par Juritravail 22/11/2005 | Réagir | 48902 vues

Par définition, lorsqu’une personne est en pause elle ne travaille pas. Toutefois, la notion de pause n’est pas aussi simple en droit du travail. Et parfois, le temps de pause équivaut à du temps de travail effectif et est rémunéré en tant que tel. Lire la suite

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